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Date : 1765
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1760-1769 (26)

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  1. 1
    folio 111
    2 objet(s) numérique(s)

    [Mémoire (de Hume) concernant les "propositions des négociants anglais intéressés ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073921
    Date :
    1765, septembre, 25
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    [Mémoire (de Hume) concernant les "propositions des négociants anglais intéressés ...] Mémoire (de Hume) concernant les "propositions des négociants anglais 
  2. 2
    folio 523
    3 objet(s) numérique(s)

    [Lettre de Vallée (ancien capitaine d'infanterie à l'île Royale) - ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073599
    Date :
    1765, août, 17
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-105
    [Lettre de Vallée (ancien capitaine d'infanterie à l'île Royale) - ...] Lettre de Vallée (ancien capitaine d'infanterie à l'île Royale) - résume ses états 
  3. 3
    folio 533
    24 objet(s) numérique(s)

    [Mémoire d'Antoine Pascaud au duc de Choiseul - compte rendu ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073606
    Date :
    [1765-1767]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-105
    [Mémoire d'Antoine Pascaud au duc de Choiseul - compte rendu ...] Mémoire d'Antoine Pascaud au duc de Choiseul - compte rendu de son voyage en 
  4. 4
    folio 96
    1 objet(s) numérique(s)

    [Note - "les papiers du Canada appartenant aux Anglais et ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073915
    Date :
    [1765]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    [Note - "les papiers du Canada appartenant aux Anglais et ...] Note - "les papiers du Canada appartenant aux Anglais et qui restent à liquider peuvent 
  5. 5
    folio 431
    1 objet(s) numérique(s)

    [Note - il y a trois commissions du Conseil établies ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073561
    Date :
    [1763-1766]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-105
    [Note - il ya trois commissions du Conseil établies ...] Note - il ya trois commissions du Conseil établies pour les affaires des colonies; 
  6. 6
    folio 115
    3 objet(s) numérique(s)

    [Mémoire - "les papiers du Canada sont quant à présent ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073923
    Date :
    [1765]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    [Mémoire - "les papiers du Canada sont quant à présent ...] Mémoire - "les papiers du Canada sont quant à présent de deux espèces, les uns sont convertis 
  7. 7
    folio 429
    2 objet(s) numérique(s)

    [Mémoire - on envoie une liste de ceux qui, dans ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073560
    Date :
    [1763-1766]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-105
    [Mémoire - on envoie une liste de ceux qui, dans ...] Mémoire - on envoie une liste de ceux qui, dans l'Affaire du Canada, ont été condamnés "tant en des 
  8. 8
    folio 117
    2 objet(s) numérique(s)

    [Lettre de Gaspard-Moïse-Augustin de Fontanieu (au ministre) au sujet d'un ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073924
    Date :
    1765, mai, 01
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    [Lettre de Gaspard-Moïse-Augustin de Fontanieu (au ministre) au sujet d'un ...] Lettre de Gaspard-Moïse-Augustin de Fontanieu (au ministre) au sujet d'un 
  9. 9
    folio 109
    1 objet(s) numérique(s)

    [Lettre de Gaspard-Moïse-Augustin de Fontanieu (au ministre) - transmission de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073919
    Date :
    1765, octobre, 06
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    [Lettre de Gaspard-Moïse-Augustin de Fontanieu (au ministre) - transmission de ...] Lettre de Gaspard-Moïse-Augustin de Fontanieu (au ministre) 
  10. 10
    folio 139
    3 objet(s) numérique(s)

    [Projet d'arrêt touchant la liquidation des papiers du Canada - ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073932
    Date :
    1765
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    [Projet d'arrêt touchant la liquidation des papiers du Canada - ...] Projet d'arrêt touchant la liquidation des papiers du Canada - ça concerne les termes 
  11. 11
    folio 132v
    1 objet(s) numérique(s)

    [Formule de déclaration à remplir par les porteurs de papiers ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073928
    Date :
    [1762-1766]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    [Formule de déclaration à remplir par les porteurs de papiers ...] Formule de déclaration à remplir par les porteurs de papiers du Canada en vertu de 
  12. 12
    folio 110
    1 objet(s) numérique(s)

    [Copie d'une lettre de Gaspard-Moïse-Augustin de Fontanieu au duc de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073920
    Date :
    1765, octobre
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    [Copie d'une lettre de Gaspard-Moïse-Augustin de Fontanieu au duc de ...] Copie d'une lettre de Gaspard-Moïse-Augustin de Fontanieu au duc de Praslin à 
  13. 13
    folio 119
    7 objet(s) numérique(s)

    ["Mémoire général sur la liquidation des papiers du Canada" - ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073926
    Date :
    [1765]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    ["Mémoire général sur la liquidation des papiers du Canada" - ...] "Mémoire général sur la liquidation des papiers du Canada" - "les dépenses qui se 
  14. 14
    folio 118
    2 objet(s) numérique(s)

    [Copie de la lettre de Gaspard-Moïse-Augustin de Fontanieu au contrôleur ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073925
    Date :
    1765, mai, 01
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    [Copie de la lettre de Gaspard-Moïse-Augustin de Fontanieu au contrôleur ...] Copie de la lettre de Gaspard-Moïse-Augustin de Fontanieu au contrôleur 
  15. 15
    folio 91
    6 objet(s) numérique(s)

    [Mémoire - "les négociants anglais intéressés aux papiers du Canada ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073914
    Date :
    [1765]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    [Mémoire - "les négociants anglais intéressés aux papiers du Canada ...] Mémoire - "les négociants anglais intéressés aux papiers du Canada acceptent enfin 
  16. 16
    folio 97
    5 objet(s) numérique(s)

    ["Projet de réponse à la réplique" qu'a faite la cour ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073916
    Date :
    1765, janvier
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    ["Projet de réponse à la réplique" qu'a faite la cour ...] "Projet de réponse à la réplique" qu'a faite la cour d'Angleterre à la réponse du roi de France 
  17. 17
    folio 568
    1 objet(s) numérique(s)

    ["État des sommes reçues sur le prix de la terre ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073614
    Date :
    [1765-1766]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-105
    ["État des sommes reçues sur le prix de la terre ...] "État des sommes reçues sur le prix de la terre de Chantemerle faisant partie des biens" de 
  18. 18
    folio 108
    2 objet(s) numérique(s)

    [Lettre de Gaspard-Moïse-Augustin de Fontanieu (au ministre) - envoie le ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073918
    Date :
    1765, août, 29
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    [Lettre de Gaspard-Moïse-Augustin de Fontanieu (au ministre) - envoie le ...] Lettre de Gaspard-Moïse-Augustin de Fontanieu (au ministre) - envoie le récit 
  19. 19
    folio 113
    3 objet(s) numérique(s)

    [Mémoire - "la liquidation des papiers du Canada serait sur ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073922
    Date :
    [1764-1765]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    [Mémoire - "la liquidation des papiers du Canada serait sur ...] Mémoire - "la liquidation des papiers du Canada serait sur le point d'être terminée si les 
  20. 20
    folio 520
    3 objet(s) numérique(s)

    ["Bordereau des soumissions" d'Alexandre-Robert d'Hillaire de La Rochette, ancien agent ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073598
    Date :
    1765, mai, 18
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de volume : 105, Numéro de bobine de microfilm : C-2402, F-105
    ["Bordereau des soumissions" d'Alexandre-Robert d'Hillaire de La Rochette, ancien agent ...] "Bordereau des soumissions" d'Alexandre-Robert d'Hillaire de La 
  21. 21
    folio 569
    1 objet(s) numérique(s)

    ["État des sommes reçues sur le prix de la terre ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073615
    Date :
    [1765-1766]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-105
    ["État des sommes reçues sur le prix de la terre ...] "État des sommes reçues sur le prix de la terre de Vaugien faisant partie des biens" de François Bigot 
  22. 22
    folio 136
    4 objet(s) numérique(s)

    [Mémoire de Fontanieu et Vilevault (fait à la demande du ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073931
    Date :
    1765, décembre, 29
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    [Mémoire de Fontanieu et Vilevault (fait à la demande du ...] Mémoire de Fontanieu et Vilevault (fait à la demande du duc de Choiseul) - "il paraît que les 
  23. 23
    folio 102
    6 objet(s) numérique(s)

    ["Récit de la conférence de M. de Fontanieu et de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073917
    Date :
    1765, août, 24
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    ["Récit de la conférence de M. de Fontanieu et de ...] "Récit de la conférence de M. de Fontanieu et de M. Hume au sujet des papiers du Canada" (Hume était 
  24. 24
    folio 563
    2 objet(s) numérique(s)

    [Lettre de Baudart de Vaudésir concernant l'Affaire du Canada - ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073612
    Date :
    1765, janvier, 25
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-105
    [Lettre de Baudart de Vaudésir concernant l'Affaire du Canada - ...] Lettre de Baudart de Vaudésir concernant l'Affaire du Canada - il est question d'une 
  25. 25
    folio 517
    3 objet(s) numérique(s)

    [Arrêt du Conseil d'État du roi portant que la créance ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073596
    Date :
    [ca 1765]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de volume : 105, Numéro de bobine de microfilm : C-2402, F-105
    [Arrêt du Conseil d'État du roi portant que la créance ...] Arrêt du Conseil d'État du roi portant que la créance des sieurs Barthélemy et Tropez Martin 
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