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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1764
No d'instrument de recherche : MSS2355
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    [Déclaration du roi faisant défense d'imprimer, débiter ou colporter aucuns ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574048
    Date :
    28 mars 1764
    Source :
    Privé
    [Déclaration du roi faisant défense d'imprimer, débiter ou colporter aucuns ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Déclaration du roi faisant 
  2. 2
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    [Édit du roi portant création d'une maîtrise des eaux et ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574165
    Date :
    septembre 1764
    Source :
    Privé
    [Édit du roi portant création d'une maîtrise des eaux et ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Édit du roi portant création d'une maîtrise des 
  3. 3
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que toutes les ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574003
    Date :
    2 janvier 1764
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que toutes les ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que 
  4. 4
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    [Lettres patentes fixant aux receveurs généraux des domaines et bois, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574222
    Date :
    30 décembre 1764
    Source :
    Privé
    [Lettres patentes fixant aux receveurs généraux des domaines et bois, ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Lettres patentes fixant aux 
  5. 5
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    [Ordonnance du roi en interprétation de celle du 20 mars ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574135
    Date :
    1er août 1764
    Source :
    Privé
    [Ordonnance du roi en interprétation de celle du 20 mars ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Ordonnance du roi en interprétation de celle du 
  6. 6
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    [Arrêt de la Cour des aides de Paris déchargeant Jean ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574162
    Date :
    29 août 1764
    Source :
    Privé
    [Arrêt de la Cour des aides de Paris déchargeant Jean ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt de la Cour des aides de Paris déchargeant 
  7. 7
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant jusqu'au dernier septembre ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574080
    Date :
    3 juin 1764
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant jusqu'au dernier septembre ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi 
  8. 8
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant jusqu'au 1er avril ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574006
    Date :
    5 janvier 1764
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant jusqu'au 1er avril ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant 
  9. 9
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant le paiement des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574207
    Date :
    15 décembre 1764
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant le paiement des ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant le 
  10. 10
    Aucun objet numérique

    [Édit du roi concernant la société des Jésuites. ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574188
    Date :
    novembre 1764
    Source :
    Privé
    [Édit du roi concernant la société des Jésuites. ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Édit du roi concernant la société des Jésuites. Paris
  11. 11
    Aucun objet numérique

    [Arrêt contradictoire de la Cour des aides qui, sur l'appel ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574143
    Date :
    2 août 1764
    Source :
    Privé
    [Arrêt contradictoire de la Cour des aides qui, sur l'appel ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Paris. Imprimerie Prault
  12. 12
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    [Arrêt de la Cour de parlement condamnant Joseph Claude Lobnitz, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574183
    Date :
    6 octobre 1764
    Source :
    Privé
    [Arrêt de la Cour de parlement condamnant Joseph Claude Lobnitz, ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt de la Cour de parlement 
  13. 13
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi renvoyant devant messieurs les ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574146
    Date :
    18 août 1764
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi renvoyant devant messieurs les ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi renvoyant 
  14. 14
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi qui, en interprétant les ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574117
    Date :
    18 juillet 1764
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi qui, en interprétant les ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi qui, 
  15. 15
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant règlement pour le ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574142
    Date :
    11 août 1764
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant règlement pour le ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi portant 
  16. 16
    Aucun objet numérique

    [Rentes sur la caisse générale des amortissements, édit de mai ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574204
    Date :
    12 décembre 1764
    Source :
    Privé
    [Rentes sur la caisse générale des amortissements, édit de mai ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Rentes sur la caisse générale des 
  17. 17
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant la prise de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574151
    Date :
    21 août 1764
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant la prise de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant la 
  18. 18
    Aucun objet numérique

    [Instruction sur les sels de salpêtre de la généralité de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574073
    Date :
    22 mai 1764
    Source :
    Privé
    [Instruction sur les sels de salpêtre de la généralité de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Instruction sur les sels de salpêtre de la 
  19. 19
    Aucun objet numérique

    [Arrêt de la Cour de parlement déchargeant Théophile de Bordeu, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574045
    Date :
    24 mars 1764
    Source :
    Privé
    [Arrêt de la Cour de parlement déchargeant Théophile de Bordeu, ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt de la Cour de parlement 
  20. 20
    Aucun objet numérique

    [Arrêt de la Cour de parlement concernant les usuriers publics, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574157
    Date :
    27 août 1764
    Source :
    Privé
    [Arrêt de la Cour de parlement concernant les usuriers publics, ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt de la Cour de parlement concernant 
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    [Ordonnance du roi concernant les officiers de la M ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574176
    Date :
    14 septembre 1764
    Source :
    Privé
    [Ordonnance du roi concernant les officiers de la M ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Ordonnance du roi concernant les officiers de la 
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    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant qu'en exécution des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574025
    Date :
    12 février 1764
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant qu'en exécution des ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant 
  23. 23
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que dans six ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574171
    Date :
    7 septembre 1764
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que dans six ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que dans 
  24. 24
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    [Déclaration du roi concernant le brûlement des effets au porteur ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2574047
    Date :
    27 mars 1764
    Source :
    Privé
    [Déclaration du roi concernant le brûlement des effets au porteur ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Déclaration du roi concernant le 
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    [Arrêts du Conseil d'État du Roi: le premier, avant de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2575965
    Date :
    17 juillet 1759, 6 janvier 1761 et 19 mai 1772
    Source :
    Privé
    [Arrêts du Conseil d'État du Roi: le premier, avant de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Paris. Imprimerie Royale, 1772
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