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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1756
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Consultables en ligne : Non
Source : Privé

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Trouvé dans :

Archives (2)

Date :

1750-1759 (2)

Niveau hiérarchique :

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    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant qu'en payant par ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2571975
    Date :
    11 mai 1756
    Source :
    Privé
    ... Orange, la somme de 8000 livres, par forme de don gratuit, les biens ecclésiastiques de ce clergé seront dispensés de l'exécution de l'édit du mois de mai 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que toutes les ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2571962
    Date :
    6 avril 1756
    Source :
    Privé
    ... oranges qui seront apportées de l'étranger dans les provinces des cinq grosses fermes, paieront, comme celles du Portugal et de la Chine, le droit d'entrée 
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