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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1740-1749
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier
Source : Privé
Genre de documents : Documents textuels
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  1. 101
    folio 1
    536 objet(s) numérique(s)

    [Procédure criminelle contre Bernard Lailloque, Pierre Hausseguy, Pierre Nuguès, Joannis ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3113035
    Date :
    1744, novembre - 1745, février
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10213, F-689
    ... au service de la veuve de Thesson La Flourie. Le jugement du Bailliage est rendu le 18 janvier 1745 et la cause portée en appel au Conseil en février 1745 
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