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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1749

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    Copy of articles of submission and agreement and ratification of articles of peace - IT 347 1749
    2 objet(s) numérique(s)

    Copy of articles of submission and agreement and ratification of articles of peace - IT 347

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3983561
    Date :
    1749
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de volume : 1849/IT347, Numéro de bobine de microfilm : T-9940
    Copy of articles of submission and agreement and ratification of articles of peace - IT 347. Title supplied from contents. IT 346 - Copy of treaty of 
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