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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1749
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  1. 1
    folio 17
    1 objet(s) numérique(s)

    ["Extrait du produit des droits d'entrée et de sortie perçus ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3071810
    Date :
    1749, novembre, 03
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2398, F-94
    ... sortie perçus en Canada pendant la présente année mille sept cent quarante ... sortie aurait été plus considérable si les pelleteries n'avaient été en 
  4. 4
    folio 3
    4 objet(s) numérique(s)

    [Lettre de François-Étienne Cugnet au ministre - Bigot a rendu ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3071807
    Date :
    1749, octobre, 08
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2398, F-94
    ... sortie qu'il a dressé avec Mounier et Perthuis; il est difficile d'assujettir les commerçants à "déclarer le détail des marchandises qu'ils font débarquer 
  5. 5
    folio 411
    5 objet(s) numérique(s)

    [Lettre de Bigot au ministre - le compte du receveur ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3071799
    Date :
    1749, novembre, 04
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2398, F-93
    ... sortie perçus cette année en vertu de l'édit du mois de février 1748 montant à 153 318 l. 18 s. 10 d. (détails): ces droits sont considérables à cause du 
  6. 6
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance qui porte exécution de l'édit du roi du mois ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3062002
    Date :
    1749, juin, 04
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A6, Numéro de volume : 19/X1--19/X2, Numéro de bobine de microfilm : C-13591
    ... 'édit du roi du mois de février 1748 imposant un droit de trois pour cent sur toutes les marchandises qui ont été ci-devant exemptées et à la sortie du Canada
  7. 7
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant et annulant quatre ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2570863
    Date :
    8 juillet 1749
    Source :
    Privé
    ... sortie, même sur les bois à bâtir, merain et cardine, par provision, par les marchands habitants de Toulouse, sur le pied fixé par le tarif en français, par 
  8. 8
    folio 18
    2 objet(s) numérique(s)

    ["Extrait du produit des droits du Domaine d'Occident en Canada ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3071811
    Date :
    1749, octobre, 28
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2398, F-94
    ... sortie (dixième sur les peaux d'orignaux); droits seigneuriaux (lods et ventes); confiscations. Signé Nouchet, Cugnet et Dusautoy. Centre des archives d 
  9. 9
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant l'exécution de ceux ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2570886
    Date :
    29 juillet 1749
    Source :
    Privé
    ... sortie des vins par les provinces de Picardie et Champagne ou qui roulent dans les quatre lieues des limites de la ferme et autorisant le fermier à établir 
  10. 10
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi désignant le bureau de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2570852
    Date :
    1er juillet 1749
    Source :
    Privé
    ... sortie des marchandises dont l'exemption est accordée par les arrêts et lettres patentes des 13 et 15octobre, 19 novembre et 22 décembre 1743, lorsqu'elles 
  11. 11
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance qui porte que l'édit du roi du mois de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3062044
    Date :
    1749, juillet, 11
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A6, Numéro de volume : 19/X1--19/X2, Numéro de bobine de microfilm : C-13591
    ... sur toutes les marchandises qui ont été ci-devant exemptées de droits à l'entrée et à la sortie de Canada, etc., sera exécuté selon sa forme et teneur
  12. 12
    folio 237
    2 objet(s) numérique(s)

    [Observations de François-Étienne Cugnet touchant la perception des droits d'entrée ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3075472
    Date :
    [1749]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-122
    ... sortie ordonnée par l'édit du mois de février 1748 - composition du bureau de la régie (gages des employés), loyer, frais ordinaires de régie 
  13. 13
    folio 218
    38 objet(s) numérique(s)

    ["Mémoire concernant la régie pour la perception des droits ordonnés ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3075471
    Date :
    [1749]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2410, F-122
    ... sortie; employés nécessaires (définition de leurs tâches, etc): directeur (Cugnet), receveur (Nouchet), contrôleur (Nicolas Lanoullier de Boisclerc 
  14. 14
    folio 180
    64 objet(s) numérique(s)

    ["État des droits auxquels il est estimé que peuvent être ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3075470
    Date :
    1749, avril, 29
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2410, F-122
    ... sortie sur toutes les marchandises entrant audit pays de Canada ou qui en sortiront...ledit état proposé tant pour les marchandises omises au tarif arrêté 
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