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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1747
No d'instrument de recherche : MSS2355
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  1. 226
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi prescrivant ce qui doit ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2570304
    Date :
    25 avril 1747
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi prescrivant ce qui doit ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi prescrivant ce 
  2. 227
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    [Édit du roi portant création de vingt offices de procureurs ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2570289
    Date :
    avril 1747
    Source :
    Privé
    [Édit du roi portant création de vingt offices de procureurs ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Édit du roi portant création de vingt 
  3. 228
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant que, sans avoir ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2570458
    Date :
    12 décembre 1747
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant que, sans avoir ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi portant que, 
  4. 229
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    [Arrêt contradictoire de la Cour des aides jugeant qu'il ne ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2570277
    Date :
    10 mars 1747
    Source :
    Privé
    [Arrêt contradictoire de la Cour des aides jugeant qu'il ne ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt contradictoire de la Cour des aides 
  5. 230
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi en faveur des officiers ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2570343
    Date :
    24 juin 1747
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi en faveur des officiers ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi en faveur des 
  6. 231
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    [Ordonnance du roi défendant aux troupes de Sa Majesté qui ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2570427
    Date :
    1er octobre 1747
    Source :
    Privé
    [Ordonnance du roi défendant aux troupes de Sa Majesté qui ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Ordonnance du roi défendant aux troupes de Sa 
  7. 232
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    [Ordonnance du roi augmentant d'un bataillon le rég ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2570347
    Date :
    1er juillet 1747
    Source :
    Privé
    [Ordonnance du roi augmentant d'un bataillon le rég ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Ordonnance du roi augmentant d'un bataillon le 
  8. 233
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    [Ordonnance du roi portant augmentation dans le régiment d'infanterie allemande ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2570348
    Date :
    1er juillet 1747
    Source :
    Privé
    [Ordonnance du roi portant augmentation dans le régiment d'infanterie allemande ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document
  9. 234
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    [Ordonnance du roi portant augmentation dans le régiment d'infanterie des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2570349
    Date :
    1er juillet 1747
    Source :
    Privé
    [Ordonnance du roi portant augmentation dans le régiment d'infanterie des ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Ordonnance du roi portant 
  10. 235
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi qui en interprétant l'article ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2570288
    Date :
    29 mars 1747
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi qui en interprétant l'article ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi qui en 
  11. 236
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi commettant le sieur Boucot, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2570317
    Date :
    24 mai 1747
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi commettant le sieur Boucot, ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi commettant le 
  12. 237
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    [Ordonnance du roi enjoignant aux officiers des troupes d'infanterie, cavalerie ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2570294
    Date :
    10 avril 1747
    Source :
    Privé
    [Ordonnance du roi enjoignant aux officiers des troupes d'infanterie, cavalerie ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document
  13. 238
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil du roi qui sans avoir égard aux ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2570256
    Date :
    14 février 1747
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil du roi qui sans avoir égard aux ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil du roi qui sans avoir égard aux 
  14. 239
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les fabricants ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2570389
    Date :
    5 août 1747
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les fabricants ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant 
  15. 240
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que dans un ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2570338
    Date :
    24 juin 1747
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que dans un ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que dans 
  16. 241
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant une sentence du ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2570312
    Date :
    2 mai 1747
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant une sentence du ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant une 
  17. 242
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi interdisant pour un an ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2570327
    Date :
    10 juin 1747
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi interdisant pour un an ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi interdisant pour 
  18. 243
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    [Ordonnance du roi pour composer un corps de six cents ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2570421
    Date :
    15 septembre 1747
    Source :
    Privé
    [Ordonnance du roi pour composer un corps de six cents ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Ordonnance du roi pour composer un corps de six 
  19. 244
    Aucun objet numérique

    [Déclaration du roi portant nomination de deux trésoriers de l'extraordinaire ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2570387
    Date :
    5 août 1747
    Source :
    Privé
    [Déclaration du roi portant nomination de deux trésoriers de l'extraordinaire ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Déclaration du roi portant 
  20. 245
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant les droits de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2570391
    Date :
    12 août 1747
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant les droits de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant les 
  21. 246
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi faisant défenses aux doyen, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2570325
    Date :
    3 juin 1747
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi faisant défenses aux doyen, ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi faisant 
  22. 247
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    Série 3S. Actes du pouvoir souverain [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    2120607
    Date :
    1207-1789
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11004-2-4-F
    Série 3S. Actes du pouvoir souverain [document textuel]. Les Archives nationales du Canada ont décrit les 20479 arrêts, édits et ordonnances concernant la 
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