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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1747
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)

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Archives (2)

Date :

1740-1749 (2)

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    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi fixant les droits de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2570326
    Date :
    10 juin 1747
    Source :
    Privé
    ... Roi fixant les droits de sortie du poil de lapin séparé de la peau à 100 livres du cent pesant. Paris. Imprimerie Royale, 1747. vol. 64. 3 pages
  2. 2
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi et lettres patentes sur ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2570424
    Date :
    27 septembre 1747
    Source :
    Privé
    ... sortie, à l'estimation, sur le pied de la déclaration, en les payant un sixième en sus de l'estimation. Paris. Imprimerie Royale, 1747. vol. 65. 4 pages
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