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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1740
No d'instrument de recherche : MSS2355
Affichage de 26 - 50 sur 253 résultats filtrés
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  1. 26
    Aucun objet numérique

    [Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi déboutant les curé ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564763
    Date :
    26 janvier 1740
    Source :
    Privé
    [Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi déboutant les curé ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt contradictoire du Conseil d'État 
  2. 27
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance du roi établissant une seconde place de gentilhomme à ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564746
    Date :
    11 janvier 1740
    Source :
    Privé
    [Ordonnance du roi établissant une seconde place de gentilhomme à ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Ordonnance du roi établissant une 
  3. 28
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant les droits de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564969
    Date :
    20 décembre 1740
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant les droits de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant les 
  4. 29
    Aucun objet numérique

    [Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564849
    Date :
    25 mai 1740
    Source :
    Privé
    [Jugement des commissaires établis pour la vérification des droits maritimes ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document
  5. 30
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant au sieur Seguier ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564897
    Date :
    9 août 1740
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant au sieur Seguier ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant au 
  6. 31
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant les droits de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564974
    Date :
    20 décembre 1740
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant les droits de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant les 
  7. 32
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant aux fabricants de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564749
    Date :
    12 janvier 1740
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant aux fabricants de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant 
  8. 33
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les notaires ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564858
    Date :
    7 juin 1740
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les notaires ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que 
  9. 34
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant l'exécution de celui ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564932
    Date :
    14 octobre 1740
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant l'exécution de celui ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant 
  10. 35
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi jugeant que les Tables ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564795
    Date :
    9 mars 1740
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi jugeant que les Tables ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi jugeant que les 
  11. 36
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi condamnant le greffier du ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564830
    Date :
    1 mai 1740
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi condamnant le greffier du ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi condamnant le 
  12. 37
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi jugeant que les droits ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564950
    Date :
    13 décembre 1740
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi jugeant que les droits ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi jugeant que les 
  13. 38
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que pour parvenir ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564895
    Date :
    2 août 1740
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que pour parvenir ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que 
  14. 39
    Aucun objet numérique

    [Déclaration du roi portant défenses de tuer des agneaux pendant ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564983
    Date :
    20 décembre 1740
    Source :
    Privé
    [Déclaration du roi portant défenses de tuer des agneaux pendant ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Déclaration du roi portant défenses de 
  15. 40
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant pendant le courant ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564986
    Date :
    27 décembre 1740
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant pendant le courant ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant 
  16. 41
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant l'entrée des livres ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564819
    Date :
    11 avril 1740
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant l'entrée des livres ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant 
  17. 42
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance du roi fixant les limites de la navigation au ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564933
    Date :
    18 octobre 1740
    Source :
    Privé
    [Ordonnance du roi fixant les limites de la navigation au ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Cf. Fonds de la Marine, Série A1, vol
  18. 43
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant les droits de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564971
    Date :
    20 décembre 1740
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant les droits de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant les 
  19. 44
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant les droits de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564977
    Date :
    20 décembre 1740
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant les droits de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant les 
  20. 45
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi au sujet des mémoires ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564780
    Date :
    27 février 1740
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi au sujet des mémoires ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi au sujet des 
  21. 46
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi évoquant les instances pendantes ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564793
    Date :
    8 mars 1740
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi évoquant les instances pendantes ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi évoquant 
  22. 47
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant une nouvelle fixation ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564962
    Date :
    20 décembre 1740
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant une nouvelle fixation ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant 
  23. 48
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant aux négociants de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564910
    Date :
    6 septembre 1740
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant aux négociants de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant 
  24. 49
    Aucun objet numérique

    [Lettres patentes du roi sur arrêt du Conseil du 7 ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564887
    Date :
    25 juillet 1740
    Source :
    Privé
    [Lettres patentes du roi sur arrêt du Conseil du 7 ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Lettres patentes du roi sur arrêt du Conseil du 7 
  25. 50
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi: le premier cassant une ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564784
    Date :
    8 mars 1740 et 10 juillet 1742
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi: le premier cassant une ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi: le premier 
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