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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1730-1739
No d'instrument de recherche : MSS2355
Affichage de 1 - 25 sur 2 644 résultats filtrés
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  1. 1
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    [Arrêt du Conseil du Roi faisant défenses aux cabaretiers établis ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2563523
    Date :
    9 novembre 1734
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil du Roi faisant défenses aux cabaretiers établis ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil du Roi faisant 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    [Ordre du roi accordant au sieur Périer de Salvert insigne ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562211
    Date :
    7 juin 1730
    Source :
    Privé
    [Ordre du roi accordant au sieur Périer de Salvert insigne ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Ordre du roi accordant au sieur Périer de 
  3. 3
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi commettant le sieur Charles ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562309
    Date :
    21 octobre 1730
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi commettant le sieur Charles ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi commettant le 
  4. 4
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant qu'en payant par ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2563379
    Date :
    25 mai 1734
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant qu'en payant par ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant 
  5. 5
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant une sentence des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2563961
    Date :
    11 septembre 1736
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant une sentence des ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Paris. Imprimerie Prault, 1736
  6. 6
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi déchargeant les religieuses du ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562287
    Date :
    26 septembre 1730
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi déchargeant les religieuses du ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi 
  7. 7
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant pour un an, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2563719
    Date :
    26 juillet 1735
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant pour un an, ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant pour un 
  8. 8
    Aucun objet numérique

    [Arrêt ordonnant que les habitants de la paroisse de Boisroger ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562905
    Date :
    23 décembre 1732
    Source :
    Privé
    [Arrêt ordonnant que les habitants de la paroisse de Boisroger ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt ordonnant que les habitants de la 
  9. 9
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant pour deux années ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562896
    Date :
    20 décembre 1732
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant pour deux années ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant 
  10. 10
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi commettant monsieur de La ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562783
    Date :
    15 juillet 1732
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi commettant monsieur de La ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi commettant 
  11. 11
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant règlement pour les ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562898
    Date :
    23 décembre 1732
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant règlement pour les ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi portant 
  12. 12
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant le droit de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2563037
    Date :
    12 mai 1733
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant le droit de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Cf. Fonds de la Marine, Série A1, vol. 71, no 25
  13. 13
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant à compter du ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564447
    Date :
    8 septembre 1738
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant à compter du ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant à 
  14. 14
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance du roi de Pologne, duc de Lorraine et de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564690
    Date :
    17 sept. 1739
    Source :
    Privé
    [Ordonnance du roi de Pologne, duc de Lorraine et de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Ordonnance du roi de Pologne, duc de Lorraine et de 
  15. 15
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi faisant défense à tous ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562944
    Date :
    24 février 1733
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi faisant défense à tous ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Cf. Fonds de la Marine, Série A1, vol. 71, no 5
  16. 16
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant le droit de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564066
    Date :
    12 mars 1737
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant le droit de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant le 
  17. 17
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du conseil du roi cassant deux arrêts de la ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564283
    Date :
    7 janvier 1738
    Source :
    Privé
    [Arrêt du conseil du roi cassant deux arrêts de la ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du conseil du roi cassant deux arrêts de la 
  18. 18
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    [Deux arrêts de la Cour des aides de Rouen, le ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562740
    Date :
    29 mars et 7 mai 1732
    Source :
    Privé
    [Deux arrêts de la Cour des aides de Rouen, le ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Paris. Imprimerie Saugrain et Prault, 1732
  19. 19
    Aucun objet numérique

    [Arrêt de la Cour du parlement ordonnant qu'un libellé intitulé: ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2563060
    Date :
    5 juin 1733
    Source :
    Privé
    [Arrêt de la Cour du parlement ordonnant qu'un libellé intitulé: ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt de la Cour du parlement ordonnant 
  20. 20
    Aucun objet numérique

    [Édit du Roi portant que les rentes viagères en forme ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2563635
    Date :
    mars 1735
    Source :
    Privé
    [Édit du Roi portant que les rentes viagères en forme ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Édit du Roi portant que les rentes viagères en 
  21. 21
    Aucun objet numérique

    [Arrêt contradictoire de la Cour des aides confirmant une sentence ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2563449
    Date :
    13 août 1734
    Source :
    Privé
    [Arrêt contradictoire de la Cour des aides confirmant une sentence ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt contradictoire de la Cour des 
  22. 22
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant la régie et ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562236
    Date :
    25 juillet 1730
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant la régie et ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant la 
  23. 23
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant droit de péage, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562964
    Date :
    24 février 1734
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant droit de péage, ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant 
  24. 24
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi en faveur des habitants ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2563317
    Date :
    16 mars 1734
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi en faveur des habitants ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi en faveur des 
  25. 25
    Aucun objet numérique

    [Convention entre le roi et Sa Majesté le roi de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564182
    Date :
    30 juillet 1737
    Source :
    Privé
    [Convention entre le roi et Sa Majesté le roi de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Convention entre le roi et Sa Majesté le roi de Pologne 
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