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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1730-1739
Fait partie du no MIKAN : 107785

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1730-1739 (1)

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    pg 4580
    4 objet(s) numérique(s)

    [Ordonnance relative à l'insinuation d'une donation portée au contrat de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3036815
    Date :
    1734, octobre, 12
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-F89, Numéro de volume : 8, Numéro de bobine de microfilm : C-14034
    [Ordonnance relative à l'insinuation d'une donation portée au contrat de ...] Ordonnance relative à l'insinuation d'une donation portée au contrat de 
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