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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1730-1739
Fait partie du no MIKAN : 100129

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Archives (18)

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1730-1739 (18)

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  1. 1
    folio 195
    3 objet(s) numérique(s)

    [Déclaration en interprétation de celle du 5 juillet 1717 au ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2492420
    Date :
    1730, mars, 25
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11G, Numéro de bobine de microfilm : F-423
    [Déclaration en interprétation de celle du 5 juillet 1717 au ...] Déclaration en interprétation de celle du 5 juillet 1717 au sujet de la monnoye de carte 
  2. 2
    folio 118v
    2 objet(s) numérique(s)

    [Ordonnance du roi pour l'augmentation de deux compagnies françaises à ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2492506
    Date :
    1730, mars, 25
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11G, Numéro de bobine de microfilm : F-427, F-427
    [Ordonnance du roi pour l'augmentation de deux compagnies françaises à ...] Ordonnance du roi pour l'augmentation de deux compagnies françaises à l'île 
  3. 3
    folio 122
    1 objet(s) numérique(s)

    [Ordre du roi, pour conférer la garde des sceaux du ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2492510
    Date :
    1731, juillet, 10
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11G, Numéro de bobine de microfilm : F-427, F-427
    [Ordre du roi, pour conférer la garde des sceaux du ...] Ordre du roi, pour conférer la garde des sceaux du Conseil Supérieur de Louisbourg au Sieur 
  4. 4
    folio 123
    3 objet(s) numérique(s)

    [Brevet de concession à l'île Saint-Jean, de 3,500 arpents de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2492512
    Date :
    1731, juillet, 17
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11G, Numéro de bobine de microfilm : F-427, F-427
    [Brevet de concession à l'île Saint-Jean, de 3500 arpents de ...] Brevet de concession à l'île Saint-Jean, de 3500 arpents de terre de front sur 40 de 
  5. 5
    folio 122
    2 objet(s) numérique(s)

    [Brevet qui accorde au Sieur Haraneder Pontel le privilège exclusif ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2492511
    Date :
    1731, juillet, 10
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11G, Numéro de bobine de microfilm : F-427, F-427
    [Brevet qui accorde au Sieur Haraneder Pontel le privilège exclusif ...] Brevet qui accorde au Sieur Haraneder Pontel le privilège exclusif pendant 15 ans, 
  6. 6
    folio 125v
    5 objet(s) numérique(s)

    [Arrêt du Conseil d'Etat, pour l'établissement de droits à être ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2492515
    Date :
    1732, juin, 26
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11G, Numéro de bobine de microfilm : F-427, F-427
    [Arrêt du Conseil d'Etat, pour l'établissement de droits à être ...] Arrêt du Conseil d'Etat, pour l'établissement de droits à être levés sur tous les 
  7. 7
    folio 119
    3 objet(s) numérique(s)

    [Arrêt du Conseil d'Etat qui réunit au domaine de Sa ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2492507
    Date :
    1730, juin, 1
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11G, Numéro de bobine de microfilm : F-427, F-427
    [Arrêt du Conseil d'Etat qui réunit au domaine de Sa ...] Arrêt du Conseil d'Etat qui réunit au domaine de Sa Majesté les îles Saint-Jean, de la Magdelaine, 
  8. 8
    folio 121v
    2 objet(s) numérique(s)

    [Brevet d'arpenteur à l'île Royale pour le Sieur Va ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2492509
    Date :
    1731, juillet, 10
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11G, Numéro de bobine de microfilm : F-427, F-427
    [Brevet d'arpenteur à l'île Royale pour le Sieur Va ...] Brevet d'arpenteur à l'île Royale pour le Sieur Vallée. Centre des archives d'outre-mer (France) 
  9. 9
    folio 118
    2 objet(s) numérique(s)

    [Ordre du roi au Sieur de Gannes pour la levée ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2492505
    Date :
    1730, mars, 7
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11G, Numéro de bobine de microfilm : F-427, F-427
    [Ordre du roi au Sieur de Gannes pour la levée ...] Ordre du roi au Sieur de Gannes pour la levée de soldats. Idem au Sieur d'Aillebout d'Argenteuil
  10. 10
    folio 131v
    2 objet(s) numérique(s)

    [Ordonnance du roi, portant qu'il restera dans les magasins de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2492521
    Date :
    1735, avril, 19
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11G, Numéro de bobine de microfilm : F-427, F-427
    [Ordonnance du roi, portant qu'il restera dans les magasins de ...] Ordonnance du roi, portant qu'il restera dans les magasins de Sa Majesté,à Louisbourg, 
  11. 11
    folio 129
    2 objet(s) numérique(s)

    [Contrat de vente faite au roi par M. de Mésy ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2492517
    Date :
    1733, septembre, 1
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11G, Numéro de bobine de microfilm : F-427, F-427
    [Contrat de vente faite au roi par M. de Mésy ...] Contrat de vente faite au roi par M. de Mésy d'une maison lui appartenantsituée sur le bord du quai de 
  12. 12
    folio 196v
    1 objet(s) numérique(s)

    [Ordonnance pour l'établissement d'un cadet dans chacune des 28 troupes ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2492421
    Date :
    1731, mai, 8
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11G, Numéro de bobine de microfilm : F-423
    [Ordonnance pour l'établissement d'un cadet dans chacune des 28 troupes ...] Ordonnance pour l'établissement d'un cadet dans chacune des 28 troupes auCanada 
  13. 13
    folio 1
    260 objet(s) numérique(s)

    [Contrôle de la recette des droits domaniaux et seigneuriaux. (Registres ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2492422
    Date :
    1736-1747
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11G, Numéro de bobine de microfilm : F-424
    [Contrôle de la recette des droits domaniaux et seigneuriaux. (Registres ...] Contrôle de la recette des droits domaniaux et seigneuriaux
  14. 14
    folio 1
    74 objet(s) numérique(s)

    [Contrôle de la recette des droits domaniaux et seigneuriaux.(Registres dela ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2492424
    Date :
    1739-1743
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11G, Numéro de bobine de microfilm : F-426
    [Contrôle de la recette des droits domaniaux et seigneuriaux.(Registres dela ...] Contrôle de la recette des droits domaniaux et seigneuriaux
  15. 15
    folio 124v
    1 objet(s) numérique(s)

    [Lettre de M. Orry, contrôleur général des finances, à M. ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2492513
    Date :
    1732, mars, 30
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11G, Numéro de bobine de microfilm : F-427, F-427
    [Lettre de M. Orry, contrôleur général des finances, à M. ...] Lettre de M. Orry, contrôleur général des finances, à M. le comte de Maurepas
  16. 16
    folio 124v
    2 objet(s) numérique(s)

    [Ordonnance pour l'établissement de deux cadets dans chacune des compagnies ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2492514
    Date :
    1732, juin, 19
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11G, Numéro de bobine de microfilm : F-427, F-427
    [Ordonnance pour l'établissement de deux cadets dans chacune des compagnies ...] Ordonnance pour l'établissement de deux cadets dans chacune des compagnies 
  17. 17
    folio 187
    2 objet(s) numérique(s)

    [Brevet de concession d'un terrain à Louisbourg, coins des rues ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2492548
    Date :
    1738, mai, 6
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11G, Numéro de bobine de microfilm : F-427, F-427
    [Brevet de concession d'un terrain à Louisbourg, coins des rues ...] Brevet de concession d'un terrain à Louisbourg, coins des rues d'Orléans et Toulouse, 
  18. 18
    folio 120
    4 objet(s) numérique(s)

    [Lettres patentes pour l'établissement à l'île Royale et à l'île ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2492508
    Date :
    1731, juillet
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11G, Numéro de bobine de microfilm : F-427, F-427
    [Lettres patentes pour l'établissement à l'île Royale et à l'île ...] Lettres patentes pour l'établissement à l'île Royale et à l'île Saint-Jean des 
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