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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1730-1739
Niveau hiérarchique : Dossier
Consultables en ligne : Oui
Source : Privé
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 25 sur 196 résultats filtrés
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  1. 1
    page 1
    203 objet(s) numérique(s)

    [Procédures diverses faites au Bailliage de Louisbourg: assignations pour dettes, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3113534
    Date :
    1737
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : F-607, Numéro de dossier : 105-113 et 115-120
    [Procédures diverses faites au Bailliage de Louisbourg: assignations pour dettes, ...] En 1995, le numéro de contenant des documents originaux a été changé 
  2. 2
    folio 1
    96 objet(s) numérique(s)

    ["Plumitif d'audiences au Conseil supérieur de Louisbourg", du 28 avril ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3113065
    Date :
    1735-1738
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10214, F-699
    ... "Plumitif d'audiences au Conseil supérieur de Louisbourg", du 28 avril 1735 au 9 janvier 1738. (46 folios) Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 190
  3. 3
    folio 1
    94 objet(s) numérique(s)

    [Réunion au Domaine du roi, du terrain du défunt Jacques ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3112957
    Date :
    1737, août - 1738, octobre
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10212, F-686
    ... au Domaine du roi, du terrain du défunt Jacques Fournac, mort en 1733 durant une traversée en France, sans héritiers apparents dans la colonie. Terrain 
  4. 4
    page 1
    377 objet(s) numérique(s)

    [Registre pour servir à l'enregistrement des sentences rendues au Bailliage ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3113535
    Date :
    1734-1740
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : F-607, Numéro de dossier : 121
    ... 'enregistrement des sentences rendues au Bailliage royal de Louisbourg, août 1734 à septembre 1740. Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 196
  5. 5
    folio 1
    10 objet(s) numérique(s)

    [Registre de dépôts au greffe, 17 septembre 1734 au 8 ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3113539
    Date :
    1731-1737
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : F-608, Numéro de dossier : 125
    ... au greffe, 17 septembre 1734 au 8 janvier 1737. Plus, pièce détachée. Une reconnaissance du 15 novembre 1731 et une quittance des 4 et 14 avril 1733. Centre 
  6. 6
    folio 1
    18 objet(s) numérique(s)

    [Mémoire pour servir de projet au tarif... du Bailliage de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3113848
    Date :
    1735, avril, 28
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : F-629, Numéro de dossier : 557
    ... Mémoire pour servir de projet au tarif... du Bailliage de Louisbourg. Arrêté au Conseil, le 28 avril 1735. Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 212
  7. 7
    folio 264
    18 objet(s) numérique(s)

    [Réunion au Domaine du roi du terrain du sieur André ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3112930
    Date :
    1737, août
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10211, F-685
    [Réunion au Domaine du roi du terrain du sieur André ...] En 1995, le numéro de contenant des documents originaux a été changé pour le suivant : 2109. Réunion 
  8. 8
    folio 275
    15 objet(s) numérique(s)

    [Procès entre Jean Haray, navigateur, et Guillaume Duchesne, matelot, au ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3112931
    Date :
    1737, septembre, 10
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10211, F-685
    ... Haray, navigateur, et Guillaume Duchesne, matelot, au sujet d'une cargaison de saindoux. 5 pièces. Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 184
  9. 9
    page 837
    4 objet(s) numérique(s)

    [Défense présentée au Conseil supérieur par le sieur Cassaignolles, au ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3112750
    Date :
    n.d. [après 1734]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10209, F-679
    [Défense présentée au Conseil supérieur par le sieur Cassaignolles, au ...] En 1995, le numéro de contenant des documents originaux a été changé pour le 
  10. 10
    folios 383-384
    2 objet(s) numérique(s)

    [Comparution au Conseil de Pierre Périgor, au sujet d'une transaction ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3112939
    Date :
    1737, novembre, 26
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10211, F-685
    [Comparution au Conseil de Pierre Périgor, au sujet d'une transaction ...] En 1995, le numéro de contenant des documents originaux a été changé pour le 
  11. 11
    folio 500
    8 objet(s) numérique(s)

    [Cautionnement enregistré au Conseil supérieur. ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3112840
    Date :
    1732-1734
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10210, F-682
    ... au Conseil supérieur. Cautionnement du sieur Detcheverry versé pour le sieur Harismendy (folio 501). Soumission et acte de cautionnement entre les sieurs 
  12. 12
    page 1
    4 objet(s) numérique(s)

    [Requête du sieur de Saint-Germain, marchand, au sujet d'une somme ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3112812
    Date :
    1731, octobre, 12
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10209, F-681
    ... au sujet d'une somme que le sieur Bellefontaine Le Goupil a refusé de remettre au sieur D'Auligant, de Saint-Malo. Centre des archives d'outre-mer (France) 
  13. 13
    page 1
    5 objet(s) numérique(s)

    [Suite au décès de la veuve Perré, maître de grave, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3139633
    Date :
    1735, juin, 25
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : F-605, Numéro de dossier : 73
    [Suite au décès de la veuve Perré, maître de grave, ...] En 1995, le numéro de contenant des documents originaux a été changé pour le suivant : 2119
  14. 14
    folio 395
    4 objet(s) numérique(s)

    [Réquisitoire pour faire déposer au greffe par les Révérends Pères ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3112946
    Date :
    1737, janvier, 16
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10211, F-685
    ... au greffe par les Révérends Pères curés le double des registres de baptêmes, mariages et sépultures de chaque paroisse. Centre des archives d'outre-mer 
  15. 15
    page 1
    4 objet(s) numérique(s)

    [Sentence arbitrale déposée au greffe du bailliage par les arbitres ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3139628
    Date :
    1735, mai
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : F-605, Numéro de dossier : 67
    ... au greffe du bailliage par les arbitres qui ont réglé le différend entre le sieur Carrerot père et Philippe, son fils. Centre des archives d'outre-mer 
  16. 16
    folio 102
    4 objet(s) numérique(s)

    [Requête du supérieur des Récollets pour faire enregistrer au Conseil ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3112896
    Date :
    1734, mai, 17
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10211, F-684
    ... des Récollets pour faire enregistrer au Conseil les lettres du vicaire général du diocèse de Québec. Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 183
  17. 17
    page 1
    3 objet(s) numérique(s)

    [Dépôt fait au greffe du bailliage du testament de Jacques ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3139627
    Date :
    1735, juillet-août
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : F-605, Numéro de dossier : 66
    [Dépôt fait au greffe du bailliage du testament de Jacques ...] En 1995, le numéro de contenant des documents originaux a été changé pour le suivant : 2119
  18. 18
    folio 99
    3 objet(s) numérique(s)

    [Requête de Julien Fiset au sujet d'une obligation de François ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3112965
    Date :
    1738, janvier, 28
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10212, F-686
    [Requête de Julien Fiset au sujet d'une obligation de François ...] En 1995, le numéro de contenant des documents originaux a été changé pour le suivant 
  19. 19
    page 1
    3 objet(s) numérique(s)

    [Requête du sieur Pierre Le Serre, capitaine, au sujet d'un ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3112811
    Date :
    1731, octobre, 07
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10209, F-681
    ... Requête du sieur Pierre Le Serre, capitaine, au sujet d'un billet payable par le sieur A. Carrerot. Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 180
  20. 20
    7folio 387
    2 objet(s) numérique(s)

    [Requête de Detouche contre le sieur Lelièvre, marchand pacotillier, au ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3112941
    Date :
    1737, novembre
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10211, F-685
    ... de Detouche contre le sieur Lelièvre, marchand pacotillier, au sujet du loyer dû sur une maison. Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 184
  21. 21
    folio 104
    2 objet(s) numérique(s)

    [Procès-verbal d'une sommation par huissier au sieur Martin Benoît, capitaine, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3112968
    Date :
    1738, août, 22
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10212, F-686
    ... par huissier au sieur Martin Benoît, capitaine, pour paiement d'une obligation à Pierre Martissance. Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 185
  22. 22
    folios 379-380
    2 objet(s) numérique(s)

    [Quittance pour des quintaux de morues, signée par Morel. Au ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3112936
    Date :
    1736, novembre, 20
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10211, F-685
    ... , signée par Morel. Au dos: un reçu daté du mois d'octobre 1737, signé par Daccarette le jeune. Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 184
  23. 23
    une page
    1 objet(s) numérique(s)

    [Etat, au 12 octobre 1731, des soumissions souscrites par Lanoullier ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114170
    Date :
    1731, octobre
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : F-778, Numéro de dossier : 19
    [Etat, au 12 octobre 1731, des soumissions souscrites par Lanoullier ...] En 1995, le numéro de contenant des documents originaux a été changé pour le 
  24. 24
    une page
    1 objet(s) numérique(s)

    [Dupuy: ordre à Lanoullier de payer mille livres au sieur ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114179
    Date :
    1727 et 1730
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : F-778, Numéro de dossier : 28
    ... au sieur Duplessis pour présents à diverses nations sauvages, 21 juillet 1727. Perte de l'état des présents aux sauvages, certifié par le Père Chardon et le 
  25. 25
    folios 111-112
    1 objet(s) numérique(s)

    [Quittance du sieur Carrerot au greffe du Conseil. ...]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3112970
    Date :
    1738, septembre, 02
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10212, F-686
    [Quittance du sieur Carrerot au greffe du Conseil. ...] En 1995, le numéro de contenant des documents originaux a été changé pour le suivant : 2110
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