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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1738
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Consultables en ligne : Non
Source : Privé
Affichage de 26 - 50 sur 272 résultats filtrés
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  1. 26
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi déboutant le sieur Jean ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564500
    Date :
    4 novembre 1738
    Source :
    Privé
    ... Paris de ses demandes et ordonnant que les droits d'entrée sur les bouchons de liège, demeureront fixées à 5 livres du cent pesant. Paris. Imprimerie Royale 
  2. 27
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi- Le premier cassant un ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564231
    Date :
    1er octobre 1737 et 21 janvier 1738
    Source :
    Privé
    ... Paris. Imprimerie Prault,(date illisible 17...) Arrêt du Conseil d'État du Roi- Le premier cassant un arrêt de la Cour des aides de Paris du 17 juillet 1737 
  3. 28
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant et annulant toutes ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564407
    Date :
    12 juillet 1738
    Source :
    Privé
    ... Caen et ordonnant que lesdits brouettiers-camionniers travailleront librement comme par le passé. Paris. Imprimerie Royale, 1738. vol. 47. 4 pages
  4. 29
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi réglant la police qui ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564362
    Date :
    16 mai 1738
    Source :
    Privé
    ... qui doit être observée sur la vente du poisson de rues, le long des côtes du ressort de l'amirauté de Bayeux. Paris. Imprimerie Royale, 1738. vol. 46. 7 pages
  5. 30
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi, sans avoir égard aux ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564302
    Date :
    28 janvier 1738
    Source :
    Privé
    ... dans les seigneuries et châtellenie de Chamchabot et Courtalain, seraexécuté selon sa forme et teneur. Paris. Imprimerie Royale, 1739. vol. 46. 3 pages
  6. 31
    Aucun objet numérique

    [Édit du Roi portant fabrication des sols de 24 den ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564460
    Date :
    octobre 1738
    Source :
    Privé
    ... ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Édit du Roi portant fabrication des sols de 24 deniers. Paris. Imprimerie Royale, 1738. vol. 47. 4 pages
  7. 32
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance du roi permettant de faucher les près avant la ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564380
    Date :
    7 juin 1738
    Source :
    Privé
    ... pas de copie de ce document. Ordonnance du roi permettant de faucher les près avant la Saint-Jean. Paris. Imprimerie Royale, 1738. vol. 46. 2 pages
  8. 33
    Aucun objet numérique

    [Lettres patentes du roi sur le règlement pour les draps, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564518
    Date :
    8 décembre 1738
    Source :
    Privé
    ... et autresétoffes de laine ou mêlées de laine et de fil qui se fabriquent dans la généralité de Caen. Paris. Imprimerie Royale, 1739. vol. 47. 40 pages
  9. 34
    Aucun objet numérique

    Plan, profil et elevation de la Porte de la Reine, dans une des courtines de l'enceinte de la ville de Louisbourg 1733. [dessin d'architecture]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    4132961
    Date :
    1733 (1931)
    Source :
    Privé
    Référence :
    Indice de class. locale : H3/250/Louisbourg/1733(1931) (Porte Dauphine), Numéro de boîte : 2000209234
    ... Paris, le 15 mai 1931 (ancienne cote : C 11 A, 126, pièce 46). Reçu à Ottawa en octobre 1931 (registre d'acquisition, p. 85). Le document original se trouve 
  10. 35
    Aucun objet numérique

    [Règlement du roi concernant l'Hôpital militaire de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564423
    Date :
    13 août 1738
    Source :
    Privé
    ... de copie de ce document. Règlement du roi concernant l'Hôpital militaire de Bourbonne-les-Bains. Paris. Imprimerie Royale, 1738. vol. 47. 7 pages
  11. 36
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant le droit de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564418
    Date :
    12 août 1738
    Source :
    Privé
    ... péage ou haut-conduit par terre, prétendue par le sieur évêque de Verdun, au lieu de bras, généralité de Metz. Paris. Imprimerie Royale, 1742. vol. 47. 3 pages
  12. 37
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant le droit de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564480
    Date :
    21 octobre 1738
    Source :
    Privé
    ... vinageprétendu par les représentants le sieur de Lignier, dans le village de Caudry en Haynault. Paris. Imprimerie Royale, 1742. vol. 47. 2 pages
  13. 38
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant l'exécution de celui ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564350
    Date :
    29 avril 1738
    Source :
    Privé
    ... et attribue à messieurs les intendants la connaissance des contestations qui pourront naître à ce sujet. Paris. Imprimerie Royale, 1738. vol. 46. 4 pages
  14. 39
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que le prix ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564504
    Date :
    11 novembre 1738
    Source :
    Privé
    ... par le même arrêt et ceux de prorogation rendus, depuis, notamment par celui du 15 décembre 1737. Paris. Imprimerie Royale, 1738. vol. 47. 3 pages
  15. 40
    Aucun objet numérique

    [Arrêts du Conseil d'État du Roi rendues en faveur des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564708
    Date :
    11 novembre 1738 et 27 octobre 1739
    Source :
    Privé
    ... rendues en faveur des étrangers propriétaires de rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris et de leurs héritiers, aussi étrangers. Imprimé. vol. 49. 7 pages
  16. 41
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi, sans avoir égard aux ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564376
    Date :
    3 juin 1738
    Source :
    Privé
    ... les droits de foire et marché si aucuns sontdû, dans la terre de Saint-Romain, généralité de Dauphiné. Paris. Imprimerie Royale, 1741. vol. 46. 2 pages
  17. 42
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant pour un an, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564402
    Date :
    1 juillet 1738
    Source :
    Privé
    ... les provinces réputées étrangères et des provinces réputées étrangères, dans celle des cinq grosses fermes. Paris. Imprimerie Royale, 1738. vol. 47. 4 pages
  18. 43
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant à compter du ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564447
    Date :
    8 septembre 1738
    Source :
    Privé
    ... , des droits d'entée d'abord et de consommation, sur les sardines venant de la province de Bretagne en Anjou. Paris. Imprimerie Royale, 1738. vol. 47. 3 pages
  19. 44
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du conseil du roi cassant deux arrêts de la ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564283
    Date :
    7 janvier 1738
    Source :
    Privé
    ... Beauvais qui avaient prononcé lesdites conversions, faute de paiement ou consignation desdites amendes. Paris. Imprimerie Royale, 1738. vol. 46. 4 pages
  20. 45
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant qu'à commencer du ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564522
    Date :
    12 décembre 1738
    Source :
    Privé
    ... a été ordonné par l'arrêt du 25 février 1736 demeura supprimée dans toutes les échelles du Levant. Paris. Imprimerie Royale, 1738. vol. 47. 3 pages
  21. 46
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi en interprétation de l'arrêt ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564330
    Date :
    1 avril 1738
    Source :
    Privé
    ... du Roi en interprétation de l'arrêt du Conseil du4 décembre 1737 concernant la vente des offices municipaux. Paris. Imprimerie Royale, 1738. vol. 46. 3 pages
  22. 47
    Aucun objet numérique

    [Arrêts du Conseil d'État du Roi rendus en faveur des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564505
    Date :
    11 novembre 1738 et 27 octobre 1739
    Source :
    Privé
    ... rendus en faveur des étrangers propriétaires de rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris, et de leurs héritiers aussi étrangers. Imprimé. vol. 47. 7 pages
  23. 48
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi renvoyant par devant les ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564313
    Date :
    25 février 1738
    Source :
    Privé
    ... -traitants et débiteurs et l'adjudicataire des fermes générales tant pour le civil que pour le criminel. Paris. Imprimerie Royale, 1738. vol. 46. 4 pages
  24. 49
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant le droit de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564421
    Date :
    12 août 1738
    Source :
    Privé
    ... passage prétendu par le sieur évêque de Verdun, sur la rivière de Moselle, à Dieulouard, généralité de Metz. Paris. Imprimerie Royale, 1742. vol. 47. 2 pages
  25. 50
    Aucun objet numérique

    [Déclaration du roi ordonnant que les causes comprises dans les ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2564318
    Date :
    6 mars 1738
    Source :
    Privé
    ... la juridiction du Grand Conseil, y seront à l'avenir plaidés lesvendredis et samedis de chaque semaine. Paris. Imprimerie Simon, 1738. vol. 46. 2 pages
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