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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1736
Niveau hiérarchique : Dossier
Genre de documents : Documents textuels

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Archives (2)

Date :

1730-1739 (2)

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    folio 182v
    2 objet(s) numérique(s)

    Registre d'audience, 1731-1736

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3113322
    Date :
    1736, juin, 11
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de volume : 191, Numéro de bobine de microfilm : C-10214, F-602
    ... les pièces produites par François Larue et Michel Daccarette resteront sur le bureau pour être examinées. Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 191
  2. 2
    folio 183
    4 objet(s) numérique(s)

    Registre d'audience, 1731-1736

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3113323
    Date :
    1736, juin, 15
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-G2, Numéro de volume : 191, Numéro de bobine de microfilm : C-10214, F-602
    ... Arrêt qui renvoie François Larue et Michel Daccarette par devant le lieutenant de l'Amirauté. Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 191
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