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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1730
No d'instrument de recherche : MSS2355
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant les billets que ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562098
    Date :
    21 janvier 1730
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant les billets que ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant les 
  2. 2
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    [Déclaration du roi défendant aux capitaines des bâtiments de Provence ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562196
    Date :
    27 mai 1730
    Source :
    Privé
    [Déclaration du roi défendant aux capitaines des bâtiments de Provence ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Déclaration du roi défendant aux 
  3. 3
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    [Arrêt de la Cour des monnaies portant règlement pour les ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562160
    Date :
    29 mars 1730
    Source :
    Privé
    [Arrêt de la Cour des monnaies portant règlement pour les ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt de la Cour des monnaies portant 
  4. 4
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    [Arrêt du Conseil d'État privé du Roi en faveur des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562109
    Date :
    6 février 1730
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État privé du Roi en faveur des ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État privé du Roi en faveur des 
  5. 5
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    [Ordre du roi accordant au sieur Périer de Salvert insigne ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562211
    Date :
    7 juin 1730
    Source :
    Privé
    [Ordre du roi accordant au sieur Périer de Salvert insigne ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Ordre du roi accordant au sieur Périer de 
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi commettant le sieur Charles ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562309
    Date :
    21 octobre 1730
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi commettant le sieur Charles ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi commettant le 
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi en faveur des communautés ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562355
    Date :
    12 décembre 1730
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi en faveur des communautés ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi en faveur des 
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant pendant un an ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562111
    Date :
    7 février 1730
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant pendant un an ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant 
  9. 9
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant qu'il sera ouvert ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562180
    Date :
    2 mai 1730
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant qu'il sera ouvert ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi portant qu'il 
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi déchargeant les religieuses du ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562287
    Date :
    26 septembre 1730
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi déchargeant les religieuses du ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi 
  11. 11
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    [Arrêt du Conseil d'État déchargeant les sieurs Coustard et le ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562343
    Date :
    4 décembre 1730
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État déchargeant les sieurs Coustard et le ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État déchargeant les 
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    [Arrêt sur la requête des majeurs, échevins et habitants de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562296
    Date :
    26 septembre 1730
    Source :
    Privé
    [Arrêt sur la requête des majeurs, échevins et habitants de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt sur la requête des majeurs, 
  13. 13
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant les droits de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562242
    Date :
    8 août 1730
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant les droits de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant les 
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi et lettres patentes sur ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562117
    Date :
    14 février 1730
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi et lettres patentes sur ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi et lettres 
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les officiers ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562110
    Date :
    7 février 1730
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les officiers ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que 
  16. 16
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi maintenant le sieur de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562275
    Date :
    12 septembre 1730
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi maintenant le sieur de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi maintenant le 
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant que les biens ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562274
    Date :
    9 septembre 1730
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant que les biens ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi portant que les 
  18. 18
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant évocation et renvoi ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562113
    Date :
    12 février 1730
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant évocation et renvoi ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi portant 
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant aux états de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562261
    Date :
    29 août 1730
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant aux états de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant aux 
  20. 20
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que dans le ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562310
    Date :
    22 octobre 1730
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que dans le ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que dans 
  21. 21
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi maintenant le sieur comte ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562243
    Date :
    8 août 1730
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi maintenant le sieur comte ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi maintenant le 
  22. 22
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    [Ordonnance du roi portant révocation de la permission ci-devant accordée ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562158
    Date :
    28 mars 1730
    Source :
    Privé
    [Ordonnance du roi portant révocation de la permission ci-devant accordée ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Ordonnance du roi portant 
  23. 23
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant règlement pour la ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562091
    Date :
    17 janvier 1730
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant règlement pour la ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi portant 
  24. 24
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant aux fermiers de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562302
    Date :
    3 octobre 1730
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant aux fermiers de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant aux 
  25. 25
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi du 4 juillet 1730 ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562231
    Date :
    4 juillet 1730
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi du 4 juillet 1730 ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi du 4 juillet 1730 
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