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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1720-1729
No d'instrument de recherche : MSS2355
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    [Édit du Roi ordonnant une fabrication de 15 cent mille ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2558959
    Date :
    août 1720
    Source :
    Privé
    [Édit du Roi ordonnant une fabrication de 15 cent mille ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Édit du Roi ordonnant une fabrication de 15 cent 
  2. 2
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant aux fabricants de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2560623
    Date :
    22 avril 1725
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant aux fabricants de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant 
  3. 3
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant la liquidation des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2560578
    Date :
    30 janvier 1725
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant la liquidation des ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant 
  4. 4
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi assujettissant les propriétaires des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2559912
    Date :
    12 avril 1723
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi assujettissant les propriétaires des ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi 
  5. 5
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    [Arrêt du conseil d'État du Roi prorogeant jusqu'au dernier décembre ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2561991
    Date :
    23 août 1729
    Source :
    Privé
    [Arrêt du conseil d'État du Roi prorogeant jusqu'au dernier décembre ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du conseil d'État du Roi 
  6. 6
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi pour assurer dans les ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2560704
    Date :
    11 juillet 1725
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi pour assurer dans les ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi pour assurer dans 
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que dans un ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2560182
    Date :
    30 novembre 1723
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que dans un ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que dans 
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant défense aux habitants ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2561809
    Date :
    7 décembre 1728
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant défense aux habitants ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi portant 
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    [Ordonnance du roi portant défense de s'attrouper. ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2580872
    Date :
    17 juillet 1720
    Source :
    Privé
    [Ordonnance du roi portant défense de s'attrouper. ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Ordonnance du roi portant défense de s'attrouper
  10. 10
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    [Lettres patentes en forme d'édit portant révocation de la Compagnie ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2558765
    Date :
    avril 1720
    Source :
    Privé
    [Lettres patentes en forme d'édit portant révocation de la Compagnie ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Lettres patentes en forme d'édit 
  11. 11
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi faisant défense aux officiers ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2558729
    Date :
    15 mars 1720
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi faisant défense aux officiers ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi faisant 
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi nommant des commissaires pour ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2559126
    Date :
    16 décembre 1720
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi nommant des commissaires pour ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi nommant des 
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant le remboursement des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2559187
    Date :
    22 février 1721
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant le remboursement des ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi 
  14. 14
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    [Ordonnance du roi fixant à 30 sols chaque cheval de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2559669
    Date :
    23 septembre 1722
    Source :
    Privé
    [Ordonnance du roi fixant à 30 sols chaque cheval de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Ordonnance du roi fixant à 30 sols chaque cheval de 
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant les engagistes du ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2560843
    Date :
    20 novembre 1725
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant les engagistes du ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant 
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant modération des droits ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2581088
    Date :
    11 septembre 1721
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant modération des droits ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi portant 
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant jusqu'au 1er janvier ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2561103
    Date :
    7 juillet 1726
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant jusqu'au 1er janvier ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi 
  18. 18
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant à toutes personnes ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2558867
    Date :
    1er juin 1720
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant à toutes personnes ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant 
  19. 19
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant règlement pour le ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2562072
    Date :
    20 décembre 1729
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant règlement pour le ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi portant 
  20. 20
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    [Lettres patentes sur arrêt concernant les payeurs et les contrôleurs ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2558994
    Date :
    31 août 1720
    Source :
    Privé
    [Lettres patentes sur arrêt concernant les payeurs et les contrôleurs ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Lettres patentes sur arrêt 
  21. 21
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant les billets de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2580991
    Date :
    29 décembre 1720
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant les billets de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant les 
  22. 22
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les greffiers ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2559570
    Date :
    7 juillet 1722
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les greffiers ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que 
  23. 23
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi pour la diminution des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2560265
    Date :
    4 février 1724
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi pour la diminution des ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi pour la diminution 
  24. 24
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les sieurs ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2561965
    Date :
    26 juillet 1729
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les sieurs ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que 
  25. 25
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant le remboursement des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2559074
    Date :
    25 octobre 1720
    Source :
    Privé
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant le remboursement des ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant 
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