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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1710-1719
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Affichage de 26 - 50 sur 2 638 résultats filtrés
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  1. 26
    Aucun objet numérique

    [Édit du roi portant suppression des offices de maîtres voituriers ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2557670
    Date :
    avril 1717
    Source :
    Privé
    ... Paris et de Paris à Rouen. Paris. Imprimerie Muguet. vol. 4. 16 pages
  2. 27
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant les droits de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2558518
    Date :
    10 octobre 1719
    Source :
    Privé
    ... Paris même le droit annuel auquel étaient assujettis tous les vendeurs, vins tant en gros qu'en détail et ordonnant que les droits pour l'intérieur de Paris 
  3. 28
    Aucun objet numérique

    [Édit du roi fixant la communauté des contrôleurs, inspecteurs des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2579883
    Date :
    janvier 1716
    Source :
    Privé
    ... Paris, marchés de Sceaux, Poissy et autres lieux de la généralité de Paris, au nombre de quarante et un et réduisant le quart de leurs droits. Paris 
  4. 29
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les créanciers ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2580030
    Date :
    10 octobre 1716
    Source :
    Privé
    ... aux enquêtes du Parlement de Paris, conseillers au Conseil des finances, que sa majesté a commis à cet effet. Paris. Imprimerie Royale, 1716. vol. 6. 4 pages
  5. 30
    Aucun objet numérique

    [Lettres patentes sur arrêt servant de règlement pour la régie ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2557948
    Date :
    7 décembre 1717
    Source :
    Privé
    ... Paris, et de Paris à Rouen surles rivières de Seine et d'Oise. Paris. Imprimerie Muguet, 1717. vol. 6. 8 pages
  6. 31
    Aucun objet numérique

    [Arrêt de la Chambre de justice rendu contre Jean-François Gruet, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2580066
    Date :
    5 décembre 1716
    Source :
    Privé
    ... Paris, inspecteur de police, préposé au recouvrement des débits de la capitation des communautés de la ville de Paris, condamné à faireamende honorable, d 
  7. 32
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant d'emprisonner ceux et ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2558329
    Date :
    18 mars 1719
    Source :
    Privé
    ... Paris du vin, eaux-de-vie et autres boissons en bouteilles, cruches, barils et huitième de muid, même en muids, demi-muids et quarts si lesdits muids, demi 
  8. 33
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les créanciers ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2557476
    Date :
    10 octobre 1716
    Source :
    Privé
    ... aux enquêtes du parlement de Paris, conseillers au Conseil des Finances que Sa Majesté a commis à cet effet. Paris. Imprimerie Royale, 1716. vol. 3. 4 pages
  9. 34
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi maintenant les huissiers à ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2558301
    Date :
    21 janvier 1719
    Source :
    Privé
    ... Paris dans le privilège de leurs causes commises en matière criminelle audit Châtelet de Paris. Paris. Imprimerie Vaugon. vol. 9. 8 pages
  10. 35
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi nommant des commissaires pour ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2580185
    Date :
    15 mai 1717
    Source :
    Privé
    ... Paris et de Paris à Rouen, et de la rivière d'Oise et des offices de leur commis-facteurs, supprimés par l'édit du mois d'avril 1717 et commettant maître 
  11. 36
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance du roi portant défense à tous voituriers passant sur ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2580417
    Date :
    23 mai 1718
    Source :
    Privé
    ... Paris à Orléans, de charger, à commencer du 1er septembre 1718, sur chaque ... Paris. Paris. Imprimerie Royale, 1718. vol. 12. 3 pages
  12. 37
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant les droits de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2580634
    Date :
    10 octobre 1719
    Source :
    Privé
    ... Paris, même le droit annuel auquel étaient assujettis tous vendeurs de vin, tant en gros qu'en détail et ordonnant que les droitspour l'intérieur de Paris 
  13. 38
    [Précis d'un mémoire de Ruette d'Auteuil à Pontchartrain concernant la ...] [1715]
    11 objet(s) numérique(s)

    [Précis d'un mémoire de Ruette d'Auteuil à Pontchartrain concernant la ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3066469
    Date :
    [1715]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2383--C-2384, F-34
    ... Paris", etc; Raudot juge les causes d'appel; cite de nombreux cas de mauvaises pratiques de ce dernier: ordonnances contre le charretier Maufay, les enfants 
  14. 39
    Aucun objet numérique

    [Lettres patentes sur arrêt servant de règlement pour la régie ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2580334
    Date :
    7 décembre 1717
    Source :
    Privé
    ... Paris et de Paris à Rouen, surles rivières de Seine et d'Oise. Paris. Imprimerie Vve Muguet, 1717. vol. 10. 8 pages
  15. 40
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi nommant des commissaires pour ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2557725
    Date :
    15 mai 1717
    Source :
    Privé
    ... Paris etde Paris à Rouen, et de la rivière d'Oise et des offices de leurs commis facteurs supprimés par édit du mois d'avril 1717 et commettant maître 
  16. 41
    [Placet des ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice de Paris adressé ...] [1718]
    7 objet(s) numérique(s)

    [Placet des ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice de Paris adressé ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3066577
    Date :
    [1718]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-40, F-40
    [Placet des ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice de Paris adressé ...] Placet des ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice de Paris adressé 
  17. 42
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi enjoignant à tous privilégiés ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2580294
    Date :
    12 octobre 1717
    Source :
    Privé
    ... Paris de remettre sans délai les titres sur lesquels ils sont fondés entre les mains du sieur Grosmenil, greffier des commissions extraordinaires du Conseil 
  18. 43
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant le délai porté ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2580279
    Date :
    4 septembre 1717
    Source :
    Privé
    ... Paris pour l'exercice de l'année 1714. Paris. Imprimerie Royale, 1717. vol. 9. 3 pages
  19. 44
    Aucun objet numérique

    [Mention de deux "livre de mes affaires courantes" dont le ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3112360
    Date :
    1702-1730
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG6-A10, Numéro de bobine de microfilm : C-7202
    ... Paris, Fonds des faillites. Volume 5291-5292 Mention de deux "livre de mes affaires courantes" dont le nom de De Livelo, marchand pelletier, figure sur les 
  20. 45
    Aucun objet numérique

    [Édit du roi portant suppression de seize offices de distributeurs ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2557740
    Date :
    juin 1717
    Source :
    Privé
    ... Paris. Paris. Imprimerie Royale, 1717. vol. 5. 4 pages
  21. 46
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les louis ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2580162
    Date :
    5 avril 1717
    Source :
    Privé
    ... Paris que dans les bureaux des recettes des deniers royaux des provinces de France et pour 22 livres argent d'Alsace dans ceux de ladite province. Paris 
  22. 47
    Aucun objet numérique

    [Déclaration du roi continuant pendant deux ans la levée de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2557465
    Date :
    3 octobre 1716
    Source :
    Privé
    ... Paris, en faveur de l'Hôpital général. Paris. Imprimerie Muguet, 1716. vol. 3. 4 pages
  23. 48
    Aucun objet numérique

    [Édit du roi portant suppression des officiers établis sur les ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2580566
    Date :
    septembre 1719
    Source :
    Privé
    ... Paris. Ordonnant leur remboursement et la cessation entière de leurs droits en faveur du public. Et pourvoyant, en même temps à la police des dits ports 
  24. 49
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que toutes personnes ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2557525
    Date :
    28 novembre 1716
    Source :
    Privé
    ... Paris, des droits de justice ou de police, des privilèges ou affranchissements de maîtrises, franchises, etc., seront tenus de représenter leurs titres de 
  25. 50
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil d'État du roi commettant le sieur Simon ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2580027
    Date :
    10 octobre 1716
    Source :
    Privé
    ... Paris. Paris. Imprimerie Royale, 1716. vol. 6. 4 pages
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