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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1713
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Consultables en ligne : Non
Fait partie du no MIKAN : 99850

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Trouvé dans :

Archives (3)

Date :

1710-1719 (3)

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    [Arrêt royal, permettant à un certain nombre de sujets anglais ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313319
    Date :
    1713, juin
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Arrêt royal, permettant à un certain nombre de sujets anglais ...] Reg. des aud., 30 juillet 1713, p. 1109. Arrêt royal, permettant à un certain nombre de 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    [Règlement de M. Deschambault. Vu la rareté des bestiaux, le ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313320
    Date :
    1713, juin, 23
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Règlement de M. Deschambault. Vu la rareté des bestiaux, le ...] Reg. des aud., 23 juin 1713, p. 897. Règlement de M. Deschambault
  3. 3
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance de M. Deschambault obligeant de nettoyer les rues, de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313318
    Date :
    1713, avril, 07
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de M. Deschambault obligeant de nettoyer les rues, de ...] Reg. des aud., 7 avril 1713, p. 878. Ordonnance de M
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