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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1712
No d'instrument de recherche : MSS0447

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  1. 1
    folio 22
    1 objet(s) numérique(s)

    Terre-Neuve; Préliminaires 1699; Antécédents de la question et extraits de Raynal

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114586
    Date :
    1712, avril, 27
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-521
    Terre-Neuve; Préliminaires 1699; Antécédents de la question et extraits de Raynal. Demandes des plénipotentiaires anglais dans un mémoire joint à la 
  2. 2
    folio 75
    2 objet(s) numérique(s)

    Droit de pêche à Terre-Neuve; No 2.: Négociation de la Paix d'Utrecht fixant les limites de la pêche des Français et de celles des Anglais

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114463
    Date :
    1712, août, 25
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-519
    Droit de pêche à Terre-Neuve; No 2.: Négociation de la Paix d'Utrecht fixant les limites de la pêche des Français et de celles des Anglais
  3. 3
    folio 74
    1 objet(s) numérique(s)

    Droit de pêche à Terre-Neuve; No 2.: Négociation de la Paix d'Utrecht fixant les limites de la pêche des Français et de celles des Anglais

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114462
    Date :
    1712, juin, 05
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-519
    Droit de pêche à Terre-Neuve; No 2.: Négociation de la Paix d'Utrecht fixant les limites de la pêche des Français et de celles des Anglais
  4. 4
    folio 73
    1 objet(s) numérique(s)

    Droit de pêche à Terre-Neuve; No 2.: Négociation de la Paix d'Utrecht fixant les limites de la pêche des Français et de celles des Anglais

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114461
    Date :
    1712, avril, 08
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-519
    Droit de pêche à Terre-Neuve; No 2.: Négociation de la Paix d'Utrecht fixant les limites de la pêche des Français et de celles des Anglais
  5. 5
    folio 59
    2 objet(s) numérique(s)

    Droit de pêche à Terre-Neuve; No 2.: Négociation de la Paix d'Utrecht fixant les limites de la pêche des Français et de celles des Anglais

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114455
    Date :
    1712, août, 25
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-519
    Droit de pêche à Terre-Neuve; No 2.: Négociation de la Paix d'Utrecht fixant les limites de la pêche des Français et de celles des Anglais
  6. 6
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    1 objet(s) numérique(s)

    Série C11F. Correspondance générale; Terre-Neuve et les pêcheries [document textuel (surtout des microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100121
    Date :
    1696-1814
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11577-8-X-F, MG1-C11F
    Série C11F. Correspondance générale; Terre-Neuve et les pêcheries [document textuel (surtout des microformes)]. French Shore Problem (Newfoundland and 
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