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    ["Arrêt du Conseil souverain de Québec qui défend d'avoir des ...] 1701, mars, 14
    2 objet(s) numérique(s)

    ["Arrêt du Conseil souverain de Québec qui défend d'avoir des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3050275
    Date :
    1701, mars, 14
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-19, F-19
    ["Arrêt du Conseil souverain de Québec qui défend d'avoir des ...] "Arrêt du Conseil souverain de Québec qui défend d'avoir des marchandises de traite ou 
  2. 2
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    1 objet(s) numérique(s)

    Fonds de la famille de Ramezay [document textuel, document cartographique]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    99879
    Date :
    [ca 1553]-1913
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8114-0-7-F, MG18-H54
    Fonds de la famille de Ramezay [document textuel, document cartographique]. Titres de propriété - France, nd, 1553, 1638-1794 Compagnie de Sorel, 
  3. 3
    [Requête de membres du Conseil souverain au ministre - "qu'il ...] [1702]
    4 objet(s) numérique(s)

    [Requête de membres du Conseil souverain au ministre - "qu'il ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3050290
    Date :
    [1702]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2381, F-20
    [Requête de membres du Conseil souverain au ministre - "qu'il ...] Requête de membres du Conseil souverain au ministre - "qu'il ne soit fait aucun 
  4. 4
    [Règlement du Conseil souverain concernant la vente (prix) des blés, ...] 1701, mars, 30
    3 objet(s) numérique(s)

    [Règlement du Conseil souverain concernant la vente (prix) des blés, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3050274
    Date :
    1701, mars, 30
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-19, F-19
    [Règlement du Conseil souverain concernant la vente (prix) des blés, ...] Règlement du Conseil souverain concernant la vente (prix) des blés, blés d'Inde et 
  5. 5
    [Arrêt du Conseil souverain - Louvigny et La Perrotière seront ...] 1700, octobre, 27
    5 objet(s) numérique(s)

    [Arrêt du Conseil souverain - Louvigny et La Perrotière seront ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3050199
    Date :
    1700, octobre, 27
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-18, F-18
    [Arrêt du Conseil souverain - Louvigny et La Perrotière seront ...] Arrêt du Conseil souverain - Louvigny et La Perrotière seront envoyés au roi pour qu'il 
  6. 6
    [Ordre du Conseil souverain pour la répétition des interrogatoires et ...] 1700, octobre, 09
    2 objet(s) numérique(s)

    [Ordre du Conseil souverain pour la répétition des interrogatoires et ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3050182
    Date :
    1700, octobre, 09
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-18, F-18
    [Ordre du Conseil souverain pour la répétition des interrogatoires et ...] Ordre du Conseil souverain pour la répétition des interrogatoires et la 
  7. 7
    [Extrait de l'arrêt du Conseil souverain de Québec - Louvigny ...] 1700, octobre, 27
    2 objet(s) numérique(s)

    [Extrait de l'arrêt du Conseil souverain de Québec - Louvigny ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3050207
    Date :
    1700, octobre, 27
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2381, F-18
    [Extrait de l'arrêt du Conseil souverain de Québec - Louvigny ...] Extrait de l'arrêt du Conseil souverain de Québec - Louvigny et La Perrotière seront 
  8. 8
    [Règlement du Conseil souverain au sujet de la traite des ...] 1700, janvier, 18
    3 objet(s) numérique(s)

    [Règlement du Conseil souverain au sujet de la traite des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3050141
    Date :
    1700, janvier, 18
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-18, F-18
    [Règlement du Conseil souverain au sujet de la traite des ...] Règlement du Conseil souverain au sujet de la traite des fourrures avec les Indiens - ne 
  9. 9
    [Règlement du Conseil souverain au sujet de la traite des ...] 1700, janvier, 18
    3 objet(s) numérique(s)

    [Règlement du Conseil souverain au sujet de la traite des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3050143
    Date :
    1700, janvier, 18
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-18, F-18
    [Règlement du Conseil souverain au sujet de la traite des ...] Règlement du Conseil souverain au sujet de la traite des pelleteries (même document qu'aux 
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