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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1700-1709
Niveau hiérarchique : Sous-série
Genre de documents : Documents textuels

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Archives (3)

Date :

1700-1709 (3)

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    Legal documents [textual record (some microform)]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    127825
    Date :
    1703-1939, 1958
    Source :
    Privé
    Référence :
    R3088-13-2-E, MG28-III57
    ... legal agreements and material relating to lawsuits; partnerhip agreements; marriage contracts; powers of attorney; and miscellaneous documents. Includes 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    General index [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    192541
    Date :
    1651-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-9-1-E, RG68
    ... Attorney & Quit Claims) (reel M-1642, volume 908). Available on microfilm reels only: 1954-1965, Deeds, Releases & Surrenders; Expropriations and Land 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Grants of Sovereignty in Labrador [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    197258
    Date :
    1697, 1768
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG28-I348
    ... of reproductions of two legal documents on parchment from the Crown granting sovereignty in Labrador to Joseph de la Penja and his son Daniel de la Penja
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