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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1700-1709
Contenu Co-Lab : Non
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    [Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot déclarant que la commune de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313259
    Date :
    1706, juillet, 18
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot déclarant que la commune de ...] Collect. en feuilles. Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot déclarant que la 
  2. 2
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    [Ordonnance de M. l'intendant Jacques Raudot enjoignant à Madeleine-Thérèse Montpelier ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313255
    Date :
    1706, juin, 30
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de M. l'intendant Jacques Raudot enjoignant à Madeleine-Thérèse Montpelier ...] Collect. en feuilles Ordonnance de M. l'intendant Jacques Raudot 
  3. 3
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    [Arrêt du Conseil supérieur défendant de servir des boissons aux ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313235
    Date :
    1703, avril, 16
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Arrêt du Conseil supérieur défendant de servir des boissons aux ...] Reg. des aud., 18 mai, 1703, p. 223. Arrêt du Conseil supérieur défendant de servir 
  4. 4
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    [Ordonnance du juge Juchereau défendant de passer les cochons dans ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313227
    Date :
    1702, avril, 28
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance du juge Juchereau défendant de passer les cochons dans ...] Collect. en feuilles. Ordonnance du juge Juchereau défendant de passer les cochons 
  5. 5
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    [Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot enjoignant à la dame de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313256
    Date :
    1706, juillet, 04
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot enjoignant à la dame de ...] Collect. en feuilles. Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot enjoignant à la dame 
  6. 6
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    [Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot permettant aux seigneurs de Montréal ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313276
    Date :
    1708, mai, 26
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot permettant aux seigneurs de Montréal ...] Collect. en feuilles. Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis 
  7. 7
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    [Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot enjoignant à Charles Milot de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313267
    Date :
    1707, mai, 27
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot enjoignant à Charles Milot de ...] Collect. en feuilles. Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot enjoignant à 
  8. 8
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    [Ordonnance de Philippe Rigaud de Vaudreuil, gouverneur de Montréal enjoignant ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313226
    Date :
    1701, mai, 08
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de Philippe Rigaud de Vaudreuil, gouverneur de Montréal enjoignant ...] Collect. en feuilles. Ordonnance de Philippe Rigaud de Vaudreuil, 
  9. 9
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    [Avis de Jacques Raudot, intendant, décrétant qu'après le 10 octobre, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313240
    Date :
    1705, septembre, 17
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Avis de Jacques Raudot, intendant, décrétant qu'après le 10 octobre, ...] Collect. en feuilles. Avis de Jacques Raudot, intendant, décrétant qu'après le 10 
  10. 10
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil supérieur ordonnant à tous ceux qui voudront ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313237
    Date :
    1704, janvier, 07
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Arrêt du Conseil supérieur ordonnant à tous ceux qui voudront ...] Reg. des aud., 8 février 1704, p. 391. Arrêt du Conseil supérieur ordonnant à tous ceux 
  11. 11
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    [Ordonnance de l'intendant Raudot enjoignant au lieutenant général Deschambault de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313286
    Date :
    1709, avril, 16
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de l'intendant Raudot enjoignant au lieutenant général Deschambault de ...] Reg. des aud., 24 mai 1709, p. 452. Ordonnance de l'intendant Raudot 
  12. 12
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    [Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot obligeant certains habitants de la ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313251
    Date :
    1706, juin, 13
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot obligeant certains habitants de la ...] Collect. en feuilles. Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot obligeant 
  13. 13
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    [Ordonnance du Conseil supérieur que le règlement du 22 novembre ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313224
    Date :
    1701, mars, 30
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance du Conseil supérieur que le règlement du 22 novembre ...] Reg. des aud., 1701, 2 avril, p. 451. Ordonnance du Conseil supérieur que le règlement 
  14. 14
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    [Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot décrétant "que les bancs des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313249
    Date :
    1706, juin, 03
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot décrétant "que les bancs des ...] Collect. en feuilles. Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot décrétant "que 
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    [Copie collationnée, par Antoine Adhémar du règlement du 18 janvier ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313217
    Date :
    1700, janvier, 18
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Copie collationnée, par Antoine Adhémar du règlement du 18 janvier ...] Copie collationnée, par Antoine Adhémar du règlement du 18 janvier 1700, 
  16. 16
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    [Jacques Raudot, intendant, ordonne que les procédures dans les démêlés ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313287
    Date :
    1709, novembre, 11
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Jacques Raudot, intendant, ordonne que les procédures dans les démêlés ...] Collect. en feuilles. Jacques Raudot, intendant, ordonne que les procédures 
  17. 17
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    [Ordonnance de M. Vachon de Belmont, supérieur du Séminaire de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313232
    Date :
    1702, août, 28
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de M. Vachon de Belmont, supérieur du Séminaire de ...] Reg. des aud., 3 novembre 1702, p. 125. Ordonnance de M. Vachon de Belmont, supérieur du 
  18. 18
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    [Ordonnance de M. Deschambault fixant le prix du pain comme ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313233
    Date :
    1703, janvier, 12
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de M. Deschambault fixant le prix du pain comme ...] Reg. des aud., 12 janvier 1703, p. 161. Ordonnance de M. Deschambault fixant le prix du 
  19. 19
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    [Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot établissant un nouveau chemin à ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313279
    Date :
    1708, mai, 29
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot établissant un nouveau chemin à ...] Collect. en feuilles. Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot 
  20. 20
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot fixant que les pièces de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313244
    Date :
    1705, novembre, 20
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot fixant que les pièces de ...] Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot fixant que les pièces de 4 sols auront 
  21. 21
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot obligeant les concessionnaires de terres ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313253
    Date :
    1706, juin, 22
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot obligeant les concessionnaires de terres ...] Collect. en feuilles. Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot 
  22. 22
    Aucun objet numérique

    [Règlement de M. Deschambault, obligeant les boulangers à débiter "leurs ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313218
    Date :
    1700, juin, 07
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Règlement de M. Deschambault, obligeant les boulangers à débiter "leurs ...] Reg. des aud., 7 juin 1700, p. 302. Règlement de M
  23. 23
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance de MM. de Callière et de Champigny fixant la ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313220
    Date :
    1700, septembre, 24
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de MM. de Callière et de Champigny fixant la ...] Collect. en feuilles. Ordonnance de MM. de Callière et de Champigny fixant la valeur des 
  24. 24
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot faisant défense de commercer avec ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313277
    Date :
    1708, mai, 26
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot faisant défense de commercer avec ...] Collect. en feuilles. Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot 
  25. 25
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil supérieur suspendant la mise à exécution de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313246
    Date :
    1706, mars, 22
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Arrêt du Conseil supérieur suspendant la mise à exécution de ...] Reg. des aud., 24 mars 1709, p. 451, et J. et d. du CS,V, p. 282
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