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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1703
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Non
Fait partie du no MIKAN : 99850

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Archives (3)

Date :

1700-1709 (3)

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    [Arrêt du Conseil supérieur défendant de servir des boissons aux ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313235
    Date :
    1703, avril, 16
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Arrêt du Conseil supérieur défendant de servir des boissons aux ...] Reg. des aud., 18 mai, 1703, p. 223. Arrêt du Conseil supérieur défendant de servir 
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    Aucun objet numérique

    [Ordonnance de M. Deschambault fixant le prix du pain comme ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313233
    Date :
    1703, janvier, 12
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de M. Deschambault fixant le prix du pain comme ...] Reg. des aud., 12 janvier 1703, p. 161. Ordonnance de M. Deschambault fixant le prix du 
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    Aucun objet numérique

    [Déclaration du roi qui ordonne d'entendre "les accusés par leur ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313234
    Date :
    1703, avril, 13
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Déclaration du roi qui ordonne d'entendre "les accusés par leur ...] Collect. en feuilles. Déclaration du roi qui ordonne d'entendre "les accusés par leur 
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