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    [Arrêt du Conseil d'Etat entérinant le règlement du onze janvier ...] [1692]
    2 objet(s) numérique(s)

    [Arrêt du Conseil d'Etat entérinant le règlement du onze janvier ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3049648
    Date :
    [1692]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-11
    [Arrêt du Conseil d'Etat entérinant le règlement du onze janvier ...] Arrêt du Conseil d'Etat entérinant le règlement du onze janvier 1692 sur les 
  2. 2
    [Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne aux concessionnaires de l'Acadie ...] 1699, avril, 08
    1 objet(s) numérique(s)

    [Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne aux concessionnaires de l'Acadie ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3050035
    Date :
    1699, avril, 08
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-17, F-17
    [Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne aux concessionnaires de l'Acadie ...] Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne aux concessionnaires de l'Acadie de 
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    Aucun objet numérique

    Série E. Conseil d'État du Roi [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100158
    Date :
    1603-1732
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11616-1-X-F, MG3-IE
    Série E. Conseil d'État du Roi [document textuel]. Fourrures Canada 17e siècle West Indies Art et science militaires Military art and science Fur trade 
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