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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1690-1699
Niveau hiérarchique : Série
Vedette-matière : Jugements Canada

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    Jugements et délibérations [document textuel (surtout des microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    99821
    Date :
    1663-1760
    Source :
    Privé
    Référence :
    R4072-1-4-F, MG8-A2
    Jugements et délibérations [document textuel (surtout des microformes)]. Jugements - Nouvelle-France, 1663-1760 Justice - Administration - Nouvelle-France, 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Série Z1. Juridictions spéciales [document textuel (surtout des microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    182690
    Date :
    1572-1710
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11616-21-5-F, MG3-IZ1
    Série Z1. Juridictions spéciales [document textuel (surtout des microformes)]. Successions et héritages Canada Inheritance and succession Canada Jugements 
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