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    [Arrêt du Conseil d'État portant confirmation des concessions faites par ...] 1684, avril, 10
    5 objet(s) numérique(s)

    [Arrêt du Conseil d'État portant confirmation des concessions faites par ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2318710
    Date :
    1684, avril, 10
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-6
    [Arrêt du Conseil d'État portant confirmation des concessions faites par ...] Arrêt du Conseil d'État portant confirmation des concessions faites par La 
  2. 2
    [Arrêt du Conseil d'État portant règlement pour les qualités des ...] 1680, mai, 29
    3 objet(s) numérique(s)

    [Arrêt du Conseil d'État portant règlement pour les qualités des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2318576
    Date :
    1680, mai, 29
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : F-5
    [Arrêt du Conseil d'État portant règlement pour les qualités des ...] Arrêt du Conseil d'État portant règlement pour les qualités des personnes du Conseil 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Série E. Conseil d'État du Roi [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100158
    Date :
    1603-1732
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11616-1-X-F, MG3-IE
    Série E. Conseil d'État du Roi [document textuel]. Fourrures Canada 17e siècle West Indies Art et science militaires Military art and science Fur trade 
  4. 4
    [Requête présentée "au roi étant en son Conseil" par les ...] 1683, novembre, 09
    6 objet(s) numérique(s)

    [Requête présentée "au roi étant en son Conseil" par les ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2318648
    Date :
    1683, novembre, 09
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de volume : 6-1, Numéro de bobine de microfilm : C-2376, F-6, F-6
    [Requête présentée "au roi étant en son Conseil" par les ...] Requête présentée "au roi étant en son Conseil" par les membres de l'ancienne Compagnie de la 
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