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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1680-1689
Contenu Co-Lab : Non
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Fait partie du no MIKAN : 99850
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    [Ordonnance de l'intendant de Meulles interdisant aux cabaretiers de prêter ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313133
    Date :
    1683, août, 24
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de l'intendant de Meulles interdisant aux cabaretiers de prêter ...] Collect. en feuilles. Ordonnance de l'intendant de Meulles interdisant aux 
  2. 2
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    [Ordonnance de M. le bailli Migeon de Branssat "en conformité ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313155
    Date :
    1687, avril, 03
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 3, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de M. le bailli Migeon de Branssat "en conformité ...] Collect. en feuilles. Ordonnance de M. le bailli Migeon de Branssat "en conformité des 
  3. 3
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    [Ordonnance de l'intendant de Meulles à l'effet d'exclure de Montréal, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313138
    Date :
    1684, juillet, 03
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de l'intendant de Meulles à l'effet d'exclure de Montréal, ...] Collect. en feuilles. Ordonnance de l'intendant de Meulles à l'effet d'exclure 
  4. 4
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    [Edit royal défendant à tous Français habitant la Nouvelle-France de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313136
    Date :
    1684, avril
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Edit royal défendant à tous Français habitant la Nouvelle-France de ...] Collect. en feuilles. Edit royal défendant à tous Français habitant la 
  5. 5
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    [Ordonnance de M. Migeon de Brassat concernant l'entretien du corps ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313144
    Date :
    1685, décembre, 31
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 3, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de M. Migeon de Brassat concernant l'entretien du corps ...] Collect. en feuilles. Ordonnance de M. Migeon de Brassat concernant l'entretien du 
  6. 6
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance du roi confirmant le pouvoir donné par M. de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313149
    Date :
    1686, mai, 31
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 3, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance du roi confirmant le pouvoir donné par M. de ...] Collect. en feuilles et Arch. canad. 1899, RR, p. 265. Ordonnance du roi confirmant le pouvoir 
  7. 7
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    [Ordonnance de M. Migeon Branssat fixant le prix du vin ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313167
    Date :
    1688, mai, 05
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 3, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de M. Migeon Branssat fixant le prix du vin ...] Collect. en feuilles. Ordonnance de M. Migeon Branssat fixant le prix du vin à 22 sols le pot 
  8. 8
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    [Ordonnance de juge du bailliage enjoignant aux habitants de garder ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313148
    Date :
    1686, mai, 19
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 3, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de juge du bailliage enjoignant aux habitants de garder ...] Collect. en feuilles. Ordonnance de juge du bailliage enjoignant aux habitants de 
  9. 9
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance de M. de Callière, gouverneur, et de M. Gaillard, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313176
    Date :
    1689, novembre, 29
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 3, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de M. de Callière, gouverneur, et de M. Gaillard, ...] Reg. des aud., 26 mars 1697, p. 551. Ordonnance de M. de Callière, gouverneur, et de M
  10. 10
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    [Ordonnance de M. Lefebvre de La Barre et de M. ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313126
    Date :
    1682, octobre, 09
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de M. Lefebvre de La Barre et de M. ...] Collect. en feuilles. Ordonnance de M. Lefebvre de La Barre et de M. de Meulles défendant d'aller dans 
  11. 11
    Aucun objet numérique

    [Règlement par le Conseil souverain, concernant le prix du pain, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313154
    Date :
    1687, janvier, 27
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 3, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Règlement par le Conseil souverain, concernant le prix du pain, ...] Collect. en feuilles. Règlement par le Conseil souverain, concernant le prix du pain, 
  12. 12
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance de M. Migeon de Branssat défendant d'atteler des chevaux ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313162
    Date :
    1688, février, 28
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 3, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de M. Migeon de Branssat défendant d'atteler des chevaux ...] Collect. en feuilles. Ordonnance de M. Migeon de Branssat défendant d'atteler des 
  13. 13
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    [Ordonnance de M. Juchereau enjoignant à Jacques Millot de faire ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313211
    Date :
    1689, décembre, 23
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de M. Juchereau enjoignant à Jacques Millot de faire ...] Collect. en feuilles. Ordonnance de M. Juchereau enjoignant à Jacques Millot de faire 
  14. 14
    Aucun objet numérique

    [Amnistie accordée par Sa Majesté aux habitants et coureurs de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313117
    Date :
    1681, mai
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Amnistie accordée par Sa Majesté aux habitants et coureurs de ...] Collect. en feuilles et E. & OR, I, 249. Amnistie accordée par Sa Majesté aux habitants 
  15. 15
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance de M. Migeon de Branssat. "Vu que les semences ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313156
    Date :
    1687, avril, 08
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 3, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de M. Migeon de Branssat. "Vu que les semences ...] Reg. des aud., 8 avril 1687. Ordonnance de M. Migeon de Branssat. "Vu que les semences sont 
  16. 16
    Aucun objet numérique

    [Règlement de M. Migeon de Branssat obligeant les cabaretiers à ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313161
    Date :
    1688, janvier, 13
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 3, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Règlement de M. Migeon de Branssat obligeant les cabaretiers à ...] Reg. des aud., 13 janvier 1688. Règlement de M. Migeon de Branssat obligeant les 
  17. 17
    Aucun objet numérique

    [Arrêt de Conseil souverain établissant un bureau des pauvres composé ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313165
    Date :
    1688, avril, 08
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 3, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Arrêt de Conseil souverain établissant un bureau des pauvres composé ...] Collect. en feuilles et E. & OR, II, 119. Arrêt de Conseil souverain établissant 
  18. 18
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance de l'intendant Duchesneau décrétant que les habitants ne pourront ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313124
    Date :
    1682, avril, 24
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de l'intendant Duchesneau décrétant que les habitants ne pourront ...] Collect. en feuilles. Ordonnance de l'intendant Duchesneau décrétant que 
  19. 19
    Aucun objet numérique

    [Permission de l'intendant Bochart à François Blot, de terminer le ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313174
    Date :
    1689, juin, 28
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 3, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Permission de l'intendant Bochart à François Blot, de terminer le ...] Collect. en feuilles. Permission de l'intendant Bochart à François Blot, 
  20. 20
    Aucun objet numérique

    [Arrêt du Conseil souverain défendant d'acheter, de vendre ou de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313145
    Date :
    1686, janvier, 14
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 3, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Arrêt du Conseil souverain défendant d'acheter, de vendre ou de ...] Collect. en feuilles. Arrêt du Conseil souverain défendant d'acheter, de vendre ou de 
  21. 21
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance de l'intendant Bochart de Champigny obligeant ceux qui sont ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313175
    Date :
    1689, octobre, 21
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 3, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de l'intendant Bochart de Champigny obligeant ceux qui sont ...] Collect. en feuilles. Ordonnance de l'intendant Bochart de Champigny obligeant 
  22. 22
    Aucun objet numérique

    [Règlement de police du Conseil souverain. En suite: 1689, 16 ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313173
    Date :
    1689, mars, 21
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 3, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Règlement de police du Conseil souverain. En suite: 1689, 16 ...] Collect. en feuilles et Jug. et dél. du CS, III, 327. Règlement de police du Conseil 
  23. 23
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance de M. Migeon de Branssat obligeant les habitants de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313160
    Date :
    1687, décembre, 19
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 3, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance de M. Migeon de Branssat obligeant les habitants de ...] Collect. en feuilles. Ordonnance de M. Migeon de Branssat obligeant les habitants de la 
  24. 24
    Aucun objet numérique

    [Permission accordée par M. le bailli Migeon de Branssat de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313153
    Date :
    1686, octobre, 05
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 3, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Permission accordée par M. le bailli Migeon de Branssat de ...] Collect. en feuilles. Permission accordée par M. le bailli Migeon de Branssat de laisser 
  25. 25
    Aucun objet numérique

    [Ordonnance du Conseil souverain relativement à l'amnistie accordée par le ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313120
    Date :
    1681, août, 18
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    [Ordonnance du Conseil souverain relativement à l'amnistie accordée par le ...] Collect. en feuilles. Ordonnance du Conseil souverain relativement à 
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