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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1660-1669
Vedette-matière : Administration de la justice
Affichage de 1 - 3 sur 3 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Prévôté du Cap-de-la-Madeleine [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    99851
    Date :
    1661-1671
    Source :
    Privé
    Référence :
    R18656-0-0-F, MG8-C7
    Prévôté du Cap-de-la-Madeleine [document textuel]. Justice - Administration - Cap-de-la-Madeleine, 1661-1671 Jean David, [entre 1661 et 1671] Jurisprudence 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Archives judiciaires [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    99840
    Date :
    1638-1771
    Source :
    Privé
    Référence :
    R18649-0-4-F, MG8-B4
    Archives judiciaires [document textuel]. Justice - Administration - Nouvelle-France, 1749 Louis-Guillaume Verrier, 1737 Propriété foncière - Nouvelle-France 
  3. 3
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    1 objet(s) numérique(s)

    Recueil d'extraits de registres du Parlement de Normandie [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce unique
    Documents textuels
    No d'identification :
    98499
    Date :
    1499-1701
    Source :
    Privé
    Référence :
    R6245-0-8-F, MG18-B2, Numéro de volume : 1
    Recueil d'extraits de registres du Parlement de Normandie [document textuel]. Normandie (France) - Tribunaux, 1499-1701 Rouen (France), 1477-1701 Normandie 
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