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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1660-1669
Consultables en ligne : Oui
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    [Arrêt du Conseil d'État du roi pour favoriser les mariages ...] 1669, avril, 03
    7 objet(s) numérique(s)

    [Arrêt du Conseil d'État du roi pour favoriser les mariages ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2318468
    Date :
    1669, avril, 03
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2375, F-3
    [Arrêt du Conseil d'État du roi pour favoriser les mariages ...] Arrêt du Conseil d'État du roi pour favoriser les mariages et les familles nombreuses 
  2. 2
    [Arrêt du Conseil d'État pour que les actionnaires de la ...] 1663
    2 objet(s) numérique(s)

    [Arrêt du Conseil d'État pour que les actionnaires de la ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2318409
    Date :
    1663
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-2374, F-2
    [Arrêt du Conseil d'État pour que les actionnaires de la ...] Arrêt du Conseil d'État pour que les actionnaires de la Compagnie de la Nouvelle-France 
  3. 3
    [Arrêt du Conseil d'État pour la liquidation des dettes de ...] 1665, mars, 31
    9 objet(s) numérique(s)

    [Arrêt du Conseil d'État pour la liquidation des dettes de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2318436
    Date :
    1665, mars, 31
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-2374, F-2
    [Arrêt du Conseil d'État pour la liquidation des dettes de ...] Arrêt du Conseil d'État pour la liquidation des dettes de la Communauté des Habitants - les 
  4. 4
    [Arrêt du Conseil d'État qui révoque et annulle toutes les ...] 1663, mars, 21
    3 objet(s) numérique(s)

    [Arrêt du Conseil d'État qui révoque et annulle toutes les ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2318403
    Date :
    1663, mars, 21
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2374, F-2
    [Arrêt du Conseil d'État qui révoque et annulle toutes les ...] Arrêt du Conseil d'État qui révoque et annulle toutes les concessions de terres qui ne 
  5. 5
    [Placet de Peronne Dumesnil adressé au roi et à son ...] (1664)
    3 objet(s) numérique(s)

    [Placet de Peronne Dumesnil adressé au roi et à son ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2318424
    Date :
    (1664)
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2374, F-2
    [Placet de Peronne Dumesnil adressé au roi et à son ...] Placet de Peronne Dumesnil adressé au roi et à son Conseil - Jean Bourdon, procureur fiscal des 
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