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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1669
Niveau hiérarchique : Sous-fonds

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Archives (3)

Date :

1660-1669 (3)

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    Sous-fonds de la Commission sur l'abolition de la tenure seigneuriale [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    452
    Date :
    1650-1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-21-6-F, RG19-A
    Sous-fonds de la Commission sur l'abolition de la tenure seigneuriale [document textuel]. Cet sous-fonds comprend des documents d'archives créés et 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Section A - Headquarters Records [textual records (predominantly microform)]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    4193604
    Date :
    1667-1940
    Source :
    Privé
    Référence :
    R13977-1-3-E, MG20-A
    Section A - Headquarters Records [textual records (predominantly microform)]. Sous-fonds consists of correspondence, minutes, ledgers, lists of servants, 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Commission on the Abolition of the Seigneurial Tenure sous-fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    36
    Date :
    1650-1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-21-6-E, RG19-A
    Commission on the Abolition of the Seigneurial Tenure sous-fonds [textual record]. Sous-fonds consists of correspondence, minutes, accounts and legal 
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