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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1630-1639
Fait partie du no MIKAN : 112082
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Série I: Section 1 [documents textuels (microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    112083
    Date :
    1636-1840
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG17-A7-2
    Série I: Section 1 [documents textuels (microformes)]. Actes concernant les titres de propriété du Séminaire de Saint-Sulpice
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Série I: Section 4 [documents textuels (microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    112087
    Date :
    1556-1792
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG17-A7-2
    Série I: Section 4 [documents textuels (microformes)]. Ordonnances et édits du roi. Arrêts et ordonnances du Conseil d'État et du Conseil Souverain 
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