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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1590-1599
Vedette-matière : Droit Canada
Affichage de 1 - 5 sur 5 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Amérique [document textuel (quelques microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100370
    Date :
    1592-1801
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11663-13-5-F, MG5-B1
    Amérique [document textuel (quelques microformes)]. Fourrures Canada 17e siècle Traité d'Utrecht (1713) Administrateurs coloniaux United States 1600-1775, 
  2. 2
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    1 objet(s) numérique(s)

    Mémoires et documents [document textuel (quelques microformes)]. [France]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100369
    Date :
    1495-1818
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11663-2-0-F, MG5-B
    Mémoires et documents [document textuel (quelques microformes)]. [France]. United States 1600-1775, Colonial period Great Britain France Grande-Bretagne 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Fonds du Séminaire de Saint-Sulpice, Montréal [document textuel (surtout des microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    99792
    Date :
    [ca 1556-1945]
    Source :
    Privé
    Référence :
    R14516-0-9-F, MG17-A7-2
    Fonds du Séminaire de Saint-Sulpice, Montréal [document textuel (surtout des microformes)]. Titres de propriété - Immatriculation et transfert - Québec 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Angleterre [document textuel (surtout microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100371
    Date :
    1495-1895
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11663-14-7-F, MG5-B2
    Angleterre [document textuel (surtout microformes)]. Traité d'Utrecht (1713) Droit de conquête Great Britain France Grande-Bretagne France France Great 
  5. 5
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    1 objet(s) numérique(s)

    Collection Paul de Chomedey de Maisonneuve [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Collection
    Documents textuels
    No d'identification :
    98656
    Date :
    1550-1751, 1919-1926
    Source :
    Privé
    Référence :
    R7393-0-3-F, MG18-H3
    Collection Paul de Chomedey de Maisonneuve [document textuel]. Quittances, 1650 Lambert Closse, 1650 Obligations (Droit) - Nouvelle-France, 1654 Gilbert 
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