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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1550-1559
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Non
Genre de documents : Documents textuels
Fait partie du no MIKAN : 112082
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    Aucun objet numérique

    Série I: Section 4 [documents textuels (microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    112087
    Date :
    1556-1792
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG17-A7-2
    Série I: Section 4 [documents textuels (microformes)]. Ordonnances et édits du roi. Arrêts et ordonnances du Conseil d'État et du Conseil Souverain 
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