Dossiers de causes [support multiple] Archives / Collections et fonds

Hiérarchie
1
Dossiers de causes [support multiple]

Niveau hiérarchique :

Série

Contexte de cette notice :

Fonds de la Cour de l'échiquier

Dossiers de causes

Série comprend :

20985 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur
Notice descriptive

1

Dossiers de causes [support multiple]

Date :

1876-1974.

Référence :

R14188-4-1-F

Genre de documents :

Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Art, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4435212

Date(s) :

1876-1974.

Équivalent bilingue :

Voir la description de cette notice en anglais

Lieu de création :

Canada

Étendue :

283,63 m de documents textuels.
5969 photographies : 5250 n&b et 676 coul.; 16 diapositives coul.; 27 rayon-x.
486 cartes.
4123 dessins techniques.
41 affiches.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Acquisition :

Dossiers de causes [document textuel]

Portée et contenu :

La série consiste en des dossiers pour chaque cause portée devant la Cour de l'échiquier. Les dossiers sont numérotés consécutivement en commençant par la première cause en 1876. La Cour a aussi utilisé un système alphanumérique à partir de 1961. Les dossiers complets comprennent tout le matériel lu par les juges afin qu'ils rendent leurs jugements. Ils incluent les documents qui doivent être déposés afin d'avoir une cause entendue. Le contenu des dossiers varie énormément, et ils peuvent être très minces ou fort volumineux. Parfois, il ne s'y trouve que le mandat d'assignation et la déclaration ou la requête du demandeur. Dans d'autres dossiers, il semble que tous les documents judiciaires s'y rassemble : procès-verbaux de signification, dénonciations et plaintes, comparutions, déclarations, interrogatoires hors cours, défenses, répliques, contestations, demandes et avis divers, jugements, mémoires de frais, actes d'exécution, pièces à conviction de toutes sortes, et ainsi de suite.
Des certificats envoyés au Receveur général par le registraire, pour des causes entre 1938 et 1949, se trouvent dans le volume 3327.

Provenance :

Canada. Cour de l'échiquier

Information additionnelle :

Note générale :

Ceci est une description préliminaire uniquement. Les documents ne sont pas disponibles pour la recherche.

Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Historique de la conservation :

Les documents de la Cour de l'échiquier ont été conservés par la Cour fédérale (créée en 1971) et par le Service administratif des tribunaux judiciaires (créé en 2003). Les documents ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada en 2003, 2005 et 2012.

Versements complémentaires :

Aucun autre versement n'est prévu.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

2014-00665-2

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Conditions d'accès :

Documents textuels

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [R14188]

[Consultation 90 Ouvert]

389;

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3324;

[Consultation 90 Ouvert]

3327--3328;

[Consultation 90 Ouvert]

Dessins techniques architecturaux

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Volume [R14188]

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2107--2108;

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2293;

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2403;

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2409;

[Consultation 90 Ouvert]

2412;

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2416;

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2511;

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2578;

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2713;

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2727--2737;

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2739--2746;

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2749--2751;

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2753--2754;

[Consultation 90 Ouvert]

2757;

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2774;

[Consultation 90 Ouvert]

2857--2860;

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2898--2900;

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3266;

[Consultation 90 Ouvert]

3275;

[Consultation 90 Ouvert]

3282;

[Consultation 90 Ouvert]

Documents iconographiques (art)

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [R14188]

[Consultation 90 Ouvert]

1311;

[Consultation 90 Ouvert]

1594;

[Consultation 90 Ouvert]

1853;

[Consultation 90 Ouvert]

1906;

[Consultation 90 Ouvert]

2070;

[Consultation 90 Ouvert]

2701;

[Consultation 90 Ouvert]

2711;

[Consultation 90 Ouvert]

Documents iconographiques (photo)

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [R14188]

[Consultation 90 Ouvert]

462;

[Consultation 90 Ouvert]

576;

[Consultation 90 Ouvert]

582;

[Consultation 90 Ouvert]

585;

[Consultation 90 Ouvert]

618;

[Consultation 90 Ouvert]

622;

[Consultation 90 Ouvert]

647;

[Consultation 90 Ouvert]

663;

[Consultation 90 Ouvert]

672;

[Consultation 90 Ouvert]

678;

[Consultation 90 Ouvert]

685;

[Consultation 90 Ouvert]

700;

[Consultation 90 Ouvert]

704;

[Consultation 90 Ouvert]

712;

[Consultation 90 Ouvert]

714;

[Consultation 90 Ouvert]

717--718;

[Consultation 90 Ouvert]

720;

[Consultation 90 Ouvert]

734;

[Consultation 90 Ouvert]

736;

[Consultation 90 Ouvert]

741;

[Consultation 90 Ouvert]

743;

[Consultation 90 Ouvert]

824;

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