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Notice descriptive – Brève

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Leave Miss L.E. Dale Dept Ind Aff [Department of Indian Affairs] 6 months ill health - S.G.I.A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1903/08/10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1903-1427

Date de réception :

1903-08-18

Remarques :

Treasury Board 1903/08/20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 860, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

85248

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10