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Notice descriptive – Brève

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Int. [Interior] - Ordnance land Pot au Beurre near Sorel Richelieu Co. [Company] sold to Edward a Tucker - Min. Int. [Minister of the Interior] 1921-10-21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-4068

Date de réception :

1921-10-26

Date d'examen :

1921-11-01

Date d'approbation :

1921-11-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1289, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

399279

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-04-09