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Notice descriptive – Brève

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Interior - Sale of homestead , at $3 per acre, to Homestead Inspector Wm. [William] Lagimodiere - Min. Int. [Minister of the Interior] 1920-12-30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1921-0041

Date de réception :

1921-01-06

Date d'examen :

1921-01-11

Date d'approbation :

1921-01-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1266, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

395246

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-04-09