Justice - Capital Case William Dougle Mouers before Mr. Justice Orde at Sault-Ste. Marie commutation - Actg. Min. Justice [Acting Minister of Justice] 1920-12-28 (1 objet(s) numérique(s)) Archive / Décrets du Conseil
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Justice - Capital Case William Dougle Mouers before Mr. Justice Orde at Sault-Ste. Marie commutation - Actg. Min. Justice [Acting Minister of Justice] 1920-12-28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-3236Date de réception :1920-12-28Date d'examen :1920-12-28Date d'approbation :1920-12-29Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1265, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :395177 -
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