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Notice descriptive – Brève

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Justice - Leave of absence to Mr. Justice Metcalfe Court of King's Bench Winnipeg until 1921-01-01 - Min. Justice [Minister of Justice] 1920-08-10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-1915

Date de réception :

1920-08-11

Date d'examen :

1920-08-12

Date d'approbation :

1920-08-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1255, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

393857

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-04-09