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Notice descriptive – Brève

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Appoint.of Lieut. Col. [Appointment of Lieutenant Colonel] John A. Amyot as Deputy Minister of Health - Prest. P. C. [President of Privy Council] 1919-07-11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-1461

Date de réception :

1919-07-11

Date d'examen :

1919-07-11

Date d'approbation :

1919-07-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1227, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

386049

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-04-09