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Notice descriptive – Brève

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Return to Order H. [House] of Commons - Petitions, Ontario Act, Tps [Townships] in front Young and Escott - Actg S.S. [Acting Secretary of State] 1889/03/19, trs [transmits]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1889-0660

Date de réception :

1889-03-19

Remarques :

Presented to H. [House] of Commons, 1889/03/19

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

34166

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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