Recherche dans la collection - Minister of Inland Revenue - [Recommending] appointment of Exciseman of the [Third] Class viz D. Valentine, Elora, W.P. Crawford, Hamilton - J.M. Rogersley, Vaughan, [William] Moore, London - J. Barns, Jr - T. Ouillette, Sandwich and [Johnathon] Patten, N
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Notice descriptive – Brève Minister of Inland Revenue - [Recommending] appointment of Exciseman of the [Third] Class viz D. Valentine, Elora, W.P. Crawford, Hamilton - J.M. Rogersley, Vaughan, [William] Moore, London - J. Barns, Jr - T. Ouillette, Sandwich and [Johnathon] Patten, N
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1869-0154Date de réception :1869-03-04Date d'examen :1869-03-04Date d'approbation :1869-03-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 265, -3290 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :3352 -
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