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Notice descriptive – Brève

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Consul for China at Vancouver Lin Shi Yuan - no objection - S.S. Xtl Af. [Secretary of State for External Affairs] 1912/12/04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1912-3497

Date de réception :

1912-12-14

Date d'examen :

1912-12-14

Date d'approbation :

1912-12-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1053, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

306483

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-04-09