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Notice descriptive – Brève

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[Appointment] of C.P. de Martigny as Clerk in Culler's Office, Quebec, vice E. Duggan, superannuated - [Minister of Inland Revenue] 11 March/78 [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0179

Date de réception :

1878-03-12

Date d'examen :

1878-05-04

Date d'approbation :

1878-05-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 367, -3322 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2788

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-04-09