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Notice descriptive – Brève 
Breach of Merchant Shipping Act by master of barque YOUNG EAGLE - [Colonial Secretary] no. 97, 1875/04/22, for prosecution of master in re
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1875-0135 DDate de réception :1875-05-07Date d'examen :1875-06-25Date d'approbation :1875-07-05Remarques :[Referred to Minister of Marine and Fisheries], 1875/05/08Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectReport, 1875/06/16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 335, -3312 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :24400 -
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