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Notice descriptive – Brève

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Colonization scheme, Shropshire Colonization Company, represented by Mr. Richard Farmer - Min [Minister of Interior], 1882/05/03, rec [recommends] cancelling allotment under O.C. [Order in Council], 1882/04/11, substituting therefore an allotment of 6 Tps

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-0951

Date de réception :

1882-05-04

Date d'examen :

1882-05-06

Date d'approbation :

1882-05-06

Remarques :

See also 1882-0019, 1882-0732

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 414, -3338 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

20815

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-04-09