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Notice descriptive – Brève

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Water Lot on ordinance land at Queenston on the Niagara River - [Minister] of Interior, 1881/01/12, [recommends] the sale to the Niagara Navigation Company of a certain

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-0077

Date de réception :

1881-01-12

Date d'examen :

1881-01-22

Date d'approbation :

1881-01-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 398, -3332 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

18354

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10