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Notice descriptive – Brève [Minister] of Customs - Certain Ports to be declared Warehousing Ports, viz - In Ontario, Gananoque and Newcastle - In Nova Scotia, Horton
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1868-0316Date de réception :1868-02-26Date d'examen :1868-03-05Date d'approbation :1868-03-05Remarques :[Order in Council]See also 1867-0186Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 256, -3287 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :1792 -
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