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Notice descriptive – Brève

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Alleged seizure American Fishing Vessels by Canadian Cruiser PETREL - Chargé d'Affaires at Washington 1894/11/20 enquires re near Rondeau Lake Erie

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-0610 J

Date de réception :

1894-11-21

Date d'examen :

1894-11-28

Date d'approbation :

1894-11-30

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Refd [Referred] to Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1894/11/24 on file

Report 1894/11/27 - 1894/11/28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 665, -3629 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

171723

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10